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Marques déposées par Comité des Constructeurs Français d'AutomobilesTODO
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PRIX JEAN PANHARD AUTOMOBILE ET SOCIETE
Marque expirée - Marque en non vigueur

PRIX JEAN PANHARD AUTOMOBILE ET SOCIETE
Comité des Constructeurs Français d'Automobiles, syndicat professionnel

Numéro de dépôt :
3666791
Date de dépôt :
24/07/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/07/2019
PRIX JEAN PANHARD AUTOMOBILE ET SOCIETE de Comité des Constructeurs Français d\'Automobiles

Présentation de la marque PRIX JEAN PANHARD AUTOMOBILE ET SOCIETE

Déposée le 24 juillet 2009 par Comité des Constructeurs Français d'AutomobilesTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PRIX JEAN PANHARD AUTOMOBILE ET SOCIETE »

Le déposant est Comité des Constructeurs Français d'AutomobilesTODO domicilié(e) 2 rue de Presbourg - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Comité des Constructeurs Français d'Automobiles domicilié(e) 2 rue de Presbourg - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRIX JEAN PANHARD AUTOMOBILE ET SOCIETE est expirée depuis le 24 juillet 2019.

Comité des Constructeurs Français d'Automobiles a également déposé les autres marques suivantes : PRIX PANHARD AUTOMOBILE ET SOCIETE , PRIX JEAN PANHARD


Comité des Constructeurs Français d'Automobiles, syndicat professionnel - 2 rue de Presbourg - 75008 - PARIS - France


Comité des Constructeurs Français d'Automobiles - 2 rue de Presbourg - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-36

Enregistrement sans modification - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-53

Organisation de concours (éducation ou divertissement).