Marque expirée - Marque en non vigueur
PRIX JEAN PANHARD
Numéro de dépôt :
3443095
Date de dépôt :
28/07/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/07/2016
Présentation de la marque PRIX JEAN PANHARD
Déposée le 28 juillet 2006 par Comité des Constructeurs Français d'AutomobilesTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PRIX JEAN PANHARD »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRIX JEAN PANHARD est expirée depuis le 28 juillet 2016.
Comité des Constructeurs Français d'Automobiles a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-01
Publication - Publication le 1 sept. 2006 au BOPI 2006-35