Comité Départemental Sport en Milieu Rural Ardèche-Drôme, Association loi 1901
Numéro de dépôt :
4141156
Date de dépôt :
11/12/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/12/2024
Présentation de la marque Mobil'Sport
Déposée par voie électronique le 11 décembre 2014 par l'association loi 1901 Comité Départemental Sport en Milieu Rural Ardèche-Drôme
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Mobil'Sport » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-01 du 2 janvier 2015.
Le déposant est l'association loi 1901 Comité Départemental Sport en Milieu Rural Ardèche-Drôme domicilié(e) Salle du temple - 26780 - ALLAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 419 307 319 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Comité Départemental Sport en Milieu Rural Ardèche-Drôme, M. Daniel VALETTE domicilié(e) Salle du temple - 26780 - ALLAN - France.
La marque Mobil'Sport a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4141156.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Mobil'Sport arrivera à expiration en date du 11 décembre 2024.
Comité Départemental Sport en Milieu Rural Ardèche-Drôme, Association loi 1901 - Salle du temple - 26780 - ALLAN - France - SIREN 419307319
Comité Départemental Sport en Milieu Rural Ardèche-Drôme, M. Daniel VALETTE - Salle du temple - 26780 - ALLAN - France
Publication - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2015-01
Enregistrement sans modification - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-14
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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