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Marques déposées par Comité départemental olympique et sportif du Tarn
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ACTIV' & VOUS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ACTIV' & VOUS
Comité départemental olympique et sportif du Tarn

Numéro de dépôt :
4528645
Date de dépôt :
26/02/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/02/2029
ACTIV\' & VOUS de Comité départemental olympique et sportif du Tarn

Présentation de la marque ACTIV' & VOUS

Déposée par voie électronique le 26 février 2019 par Comité départemental olympique et sportif du Tarn auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACTIV' & VOUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-12 du 22 mars 2019.

Le déposant est Comité départemental olympique et sportif du Tarn domicilié(e) 148 Avenue Dembourg - 81000 - ALBI - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CDOS, Monsieur Jean- Philippe Mialhe domicilié(e) 148 Avenue Dembourg - 81000 - ALBI - France.

La marque ACTIV' & VOUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4528645.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTIV' & VOUS arrivera à expiration en date du 26 février 2029.


Comité départemental olympique et sportif du Tarn - 148 Avenue Dembourg - 81000 - ALBI - France


CDOS, Monsieur Jean- Philippe Mialhe - 148 Avenue Dembourg - 81000 - ALBI - France


Publication - Publication le 22 mars 2019 au BOPI 2019-12

Enregistrement avec modification - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-32

Éducation en matière de santé physique; Organisation d'évènements culturels, sportifs et récréatifs; activités sportives et culturelles.