Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
VILLAGE FLOTTANT
COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME, ASSOCIATION
Numéro de dépôt :
3954002
Date de dépôt :
16/10/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque VILLAGE FLOTTANT
Déposée le 16 octobre 2012 par la société COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « VILLAGE FLOTTANT »
Le déposant est la société COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME domicilié(e) MAISON DU TOURISME, 33 PLACE CHARLES DE GAULLE, BP 287 - 86007 - POITIERS CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 554 365 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME, M. Richard JALLAIS domicilié(e) MAISON DU TOURISME, 33 PLACE CHARLES DE GAULLE, BP 287 - 86007 - POITIERS CEDEX - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME, ASSOCIATION - MAISON DU TOURISME, 33 PLACE CHARLES DE GAULLE, BP 287 - 86007 - POITIERS CEDEX - France - SIREN 781554365
COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME, M. Richard JALLAIS - MAISON DU TOURISME, 33 PLACE CHARLES DE GAULLE, BP 287 - 86007 - POITIERS CEDEX - France
Publication - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-45
Inscription le 8 octobre 2013 - Rejet total n°610488 - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-10-08
Constructions transportables non métalliques ; constructions non métalliques ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; construction navale ;
Organisation de voyages ; réservation de places de voyage ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires.
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