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Marques déposées par l'association loi 1901 Comité Départemental du Tourisme
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Gîtes de l'Orne
Marque expirée - Marque en non vigueur

Gîtes de l'Orne
Comité Départemental du Tourisme Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3495395
Date de dépôt :
16/04/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/04/2017
Gîtes de l\'Orne de Comité Départemental du Tourisme

Présentation de la marque Gîtes de l'Orne

Déposée le 16 avril 2007 par l'association loi 1901 Comité Départemental du Tourisme auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Gîtes de l'Orne »

Le déposant est l'association loi 1901 Comité Départemental du Tourisme domicilié(e) 86 rue Saint Blaise, BP 50,61002 ALENCON cédex - 61002 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, comité départemental du tourisme domicilié(e) 86 rue Saint Blaise, BP 50,61002 ALENCON cédex - 61002 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 39 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Gîtes de l'Orne est expirée depuis le 16 avril 2017.

Comité Départemental du Tourisme a également déposé les autres marques suivantes : ALPERESO , LE CLUB 35 , GARY , itourism , i tourism , LA NUIT DES REFUGES , Hautes-Alpes, Naturellement au coeur des Alpes , AGENCE INTERNATIONALE VIENNE FUTUROSCOPE , visitprovence , NID VACANCES LOCATIONS DE VACANCES


Comité Départemental du Tourisme Association loi 1901 - 86 rue Saint Blaise, BP 50,61002 ALENCON cédex - 61002 - France


comité départemental du tourisme - 86 rue Saint Blaise, BP 50,61002 ALENCON cédex - 61002 - France


Inscription le 21 juillet 2008 - Rejet partiel n°477532 - Publication au BOPI 2008-07-21

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-29

Publication - Publication le 25 mai 2007 au BOPI 2007-21

Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Transport ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; réservation pour les voyages ;

Services de restauration (alimentation) ; services de traiteurs ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping.