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Marques déposées par COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME
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French Kiss from Provence
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

French Kiss from Provence
COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME, Association de Tourisme à but non lucratif
COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME, Association de Tourisme à but non lucratif

Numéro de dépôt :
3647114
Date de dépôt :
23/04/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
French Kiss from Provence de COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME

Présentation de la marque French Kiss from Provence

Déposée le 23 avril 2009 par COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME et COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « French Kiss from Provence »

Les déposants sont COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME, Association de Tourisme à but non lucratif domicilié(e) 1 Boulevard Foch - 83003 - DRAGUIGNAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 et COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME, Association de Tourisme à but non lucratif domicilié(e) 1 Boulevard Strasbourg - 83093 - TOULON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME domicilié(e) 1 Boulevard Strasbourg - 83093 - TOULON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 39 41 43


COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME, Association de Tourisme à but non lucratif - 1 Boulevard Foch - 83003 - DRAGUIGNAN - France - SIREN 7

COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME, Association de Tourisme à but non lucratif - 1 Boulevard Strasbourg - 83093 - TOULON - France


COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME - 1 Boulevard Strasbourg - 83093 - TOULON - France


Publication - Publication le 5 juin 2009 au BOPI 2009-23

Inscription le 31 mars 2010 - Rejet total n°520099 - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-03-31

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Organisation de voyages ; informations en matière de transport ; réservation pour les voyages ;

Services de loisir ;

Services hôteliers ; réservation de logements temporaires.