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Marques déposées par la société COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DU MORBIHAN Association Loi de 1901
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TOURISTAT
Marque expirée - Marque en non vigueur

TOURISTAT
COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DU MORBIHAN Association Loi de 1901

Numéro de dépôt :
3441842
Date de dépôt :
21/07/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
21/07/2016
TOURISTAT de COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DU MORBIHAN Association Loi de 1901

Présentation de la marque TOURISTAT

Déposée le 21 juillet 2006 par la société COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DU MORBIHAN Association Loi de 1901 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « TOURISTAT »

Le déposant est la société COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DU MORBIHAN Association Loi de 1901 domicilié(e) P.I.B.S. – Kerino, Allée Nicolas Le Blanc, B.P. 408,56010 VANNES Cedex - 56010 - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 903 898 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Comité Départemental du Tourisme domicilié(e) BP 408,56010 VANNES Cedex - 56010 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOURISTAT est expirée depuis le 21 juillet 2016.

COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DU MORBIHAN Association Loi de 1901 a également déposé les autres marques suivantes : M MORBIHAN BRETAGNE SUD , M MORBIHAN RESA , MORBIHAN BRETAGNE SUD , L'EFFET GULF STREAM! , COFFRET ESCAPADES , MORBIHAN LA BRETAGNE COTE SUD


COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DU MORBIHAN Association Loi de 1901 - P.I.B.S. – Kerino, Allée Nicolas Le Blanc, B.P. 408,56010 VANNES Cedex - 56010 - France - SIREN 315903898


Comité Départemental du Tourisme - BP 408,56010 VANNES Cedex - 56010 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-03

Publication - Publication le 25 août 2006 au BOPI 2006-34

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