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Marques déposées par l'association loi 1901 COMITÉ DÉPARTEMENTAL DU TOURISME DU MORBIHAN
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BREIZ'CAPADE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

BREIZ'CAPADE
COMITÉ DÉPARTEMENTAL DU TOURISME DU MORBIHAN, ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
3692599
Date de dépôt :
19/11/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
BREIZ\'CAPADE de COMITÉ DÉPARTEMENTAL DU TOURISME DU MORBIHAN

Présentation de la marque BREIZ'CAPADE

Déposée le 19 novembre 2009 par l'association loi 1901 COMITÉ DÉPARTEMENTAL DU TOURISME DU MORBIHAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BREIZ'CAPADE »

Le déposant est l'association loi 1901 COMITÉ DÉPARTEMENTAL DU TOURISME DU MORBIHAN domicilié(e) 1 ALLÉE NICOLAS LEBLANC BP 408 - 56010 - VANNES CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 903 898 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOCTAMPUB domicilié(e) 15 RUE GERTRUDE BELL - 56000 - VANNES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

18 39 41

COMITÉ DÉPARTEMENTAL DU TOURISME DU MORBIHAN a également déposé les autres marques suivantes : Dolmenhir, Dol Men Hir, Dolmen Hir, Dol Menhir, DOLMENHIR, DOL MEN HIR, DOLMEN HIR, DOL MENHIR , MORBIHAN , KALON DOUAR , COFFRET ID ILES MORBIHAN , COFFRET BREIS CAPADE


COMITÉ DÉPARTEMENTAL DU TOURISME DU MORBIHAN, ASSOCIATION LOI 1901 - 1 ALLÉE NICOLAS LEBLANC BP 408 - 56010 - VANNES CEDEX - France - SIREN 315903898


NOCTAMPUB - 15 RUE GERTRUDE BELL - 56000 - VANNES - France


Publication - Publication le 24 déc. 2009 au BOPI 2009-52

Inscription le 27 septembre 2010 - Rejet total n°532940 - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-09-27

Cuir et imitations du cuir ; malles et valises ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en cuir pour l'emballage ;

Transport ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; réservation pour les voyages ;

Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement).