COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES YVELINES, Association loi 1901
Numéro de dépôt :
4019763
Date de dépôt :
15/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/07/2023
Présentation de la marque GOUTS D YVELINES
Déposée par voie électronique le 15 juillet 2013 par l'association loi 1901 COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES YVELINES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « GOUTS D YVELINES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-32 du 9 août 2013.
Le déposant est l'association loi 1901 COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES YVELINES domicilié(e) Hôtel du Département, 2 place André Mignot - 78000 - VERSAILLES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BRM AVOCATS, Mme. Martine RICOUART MAILLET domicilié(e) PARC EURATECHNOLOGIES, 35 rue Winston Churchill, Bât. Cube - 59160 - LOMME - France.
La marque GOUTS D YVELINES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4019763.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 9 août 2013 au BOPI 2013-32
Enregistrement sans modification - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-45
Produits de l'imprimerie ; photographies ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; brochures ; calendriers ; cahiers ; catalogues ; prospectus ; publications ; papeterie ; matériels d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier d'emballage, sachets, sacs pour l'emballage en papier ou en matière plastique ; manuels ; périodiques ; revues ;
Organisation de manifestations (expositions, salons) professionnelles et non professionnelles à buts commerciaux ou de publicité ;
Visites touristiques, organisation d'excursions, organisation de voyage, organisation de croisières ;
Divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Mise à disposition d'installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Organisation de concours de cuisine. Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Formation dans le domaine de la cuisine. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro- édition.
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