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Marques déposées par l'association loi 1901 COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES LANDES
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- TOURISME LANDES - CDT 40
Marque expirée - Marque en non vigueur

- TOURISME LANDES - CDT 40
COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES LANDES, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
99801348
Date de dépôt :
29/06/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/06/2019

Présentation de la marque - TOURISME LANDES - CDT 40

Déposée le 29 juin 1999 par l'association loi 1901 COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES LANDES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « - TOURISME LANDES - CDT 40 »

Le déposant est l'association loi 1901 COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES LANDES domicilié(e) 4 Avenue Aristide Briand BP 407 - 40012 - MONT DE MARSAN Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 782 099 006 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME, Monsieur Hervé BOUYRIE domicilié(e) 4 AVENUE ARISTIDE BRIAND BP 407 - 40012 - MONT DE MARSAN CEDEX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque - TOURISME LANDES - CDT 40 est expirée depuis le 29 juin 2019.

COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES LANDES a également déposé les autres marques suivantes : LES LANDES C'EST TOUT NATUREL ! , LES LANDES, ATTENDEZ-VOUS A SAVOURER ! , GOLF LANDES RESA LANDES CAMPINGS LANDES LANDES TOURISME


COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES LANDES, Association Loi 1901 - 4 Avenue Aristide Briand BP 407 - 40012 - MONT DE MARSAN Cedex - France - SIREN 782099006


COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME, Monsieur Hervé BOUYRIE - 4 AVENUE ARISTIDE BRIAND BP 407 - 40012 - MONT DE MARSAN CEDEX - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-01

Publication - Publication le 13 août 1999 au BOPI 1999-33

Renouvellement sans limitation le 2 juin 2009 n°2408983 - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-06-02

Télécommunication (site Internet).