Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VENDEE AGENCE DE DEVELOPPEMENT
COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DE LA VENDEE, Association constituée selon la loi de 1901

Numéro de dépôt :
3925752
Date de dépôt :
08/06/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
08/06/2022
VENDEE AGENCE DE DEVELOPPEMENT de COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DE LA VENDEE

Présentation de la marque VENDEE AGENCE DE DEVELOPPEMENT

Déposée le 8 juin 2012 par COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DE LA VENDEE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « VENDEE AGENCE DE DEVELOPPEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-26 du 29 juin 2012.

Le déposant est COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DE LA VENDEE, Association constituée selon la loi de 1901 domicilié(e) 45 Boulevard des Etats-Unis, BP 233 - 85006 - LA ROCHE SUR YON CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREMA-LOYER domicilié(e) Le Centralis, 63 Avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG LA REINE - France.

La marque VENDEE AGENCE DE DEVELOPPEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3925752.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VENDEE AGENCE DE DEVELOPPEMENT est expirée depuis le 8 juin 2022.


COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DE LA VENDEE, Association constituée selon la loi de 1901 - 45 Boulevard des Etats-Unis, BP 233 - 85006 - LA ROCHE SUR YON CEDEX - France


BREMA-LOYER - Le Centralis, 63 Avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG LA REINE - France


Publication - Publication le 29 juin 2012 au BOPI 2012-26

Enregistrement sans modification - Publication le 28 sept. 2012 au BOPI 2012-39

Revues et guides touristiques ;

Courriers publicitaires ; diffusion et distribution de matériel publicitaire, à savoir tracts, prospectus, échantillons et imprimés ; mise à jour de documentation publicitaire ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité radiophonique et télévisée, tous ces services ayant pour but de promouvoir le territoire de la Vendée ;

Etude et évaluation financière de projets ; parrainage financier ; aide et conseil en financement ; services de conseil en matière de financement d'entreprises ; informations en matière immobilière ;

Conseils en construction ; supervision de travaux de construction de complexes industriels, d'immeubles de bureaux, d'immeubles résidentiels et d'autres aménagements immobiliers ; informations en matière de construction ;

Transport ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; organisation d'excursions ; organisation de voyages ; réservation de places de voyage ; visites touristiques ; location de véhicules ; services de taxis ;

Organisation et conduite de colloques et de conférences ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; informations en matière de divertissement, reportages photographiques ;

Conseils en architecture ; Services d'assistance technique (étude de projets techniques) ; planification en matière d'urbanisme ; recherches techniques, réalisation d'études et de consultations techniques en rapport notamment avec l'entreprise, l'environnement, l'aménagement du territoire.