Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Business in Champagne
COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DE LA MARNE, ASSOCIATION
COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DE L'AUBE EN CHAMPAGNE, ASSOCIATION

Numéro de dépôt :
3990904
Date de dépôt :
08/03/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Business in Champagne de COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DE LA MARNE

Présentation de la marque Business in Champagne

Déposée le 8 mars 2013 par COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DE LA MARNE et COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DE L'AUBE EN CHAMPAGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Business in Champagne »

Les déposants sont COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DE LA MARNE, ASSOCIATION domicilié(e) 13 bis rue Carnot - 51000 - CHALONS EN CHAMPAGNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 et COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DE L'AUBE EN CHAMPAGNE, ASSOCIATION domicilié(e) 34 quai Dampierre - 10000 - TROYES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DE LA MARNE, M. BRUYEN Christian domicilié(e) 13 bis rue Carnot - 51000 - CHALONS EN CHAMPAGNE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DE LA MARNE a également déposé les autres marques suivantes : Balades fleuries , n° 47 décembre 2001 le regard sur l'actualité du tourisme l'effet champagne ! , LA MARNE secrets CHOISIS , fleurs de champagne , COMITÉ DÉPARTEMENTAL L'effet Champagne ! DU TOURISME DE LA MARNE , LA MARNE L'EFFET CHAMPAGNE ! , LA ROUTE DU CHAMPAGNE , LA MARNE en fête , MARNOTHERAPIE ETABLISSEMENT AGREE , 1914-18 LA MARNE 2014-18 1 SIECLE DE MEMOIRE


COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DE LA MARNE, ASSOCIATION - 13 bis rue Carnot - 51000 - CHALONS EN CHAMPAGNE - France - SIREN 3

COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DE L'AUBE EN CHAMPAGNE, ASSOCIATION - 34 quai Dampierre - 10000 - TROYES - France


COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DE LA MARNE, M. BRUYEN Christian - 13 bis rue Carnot - 51000 - CHALONS EN CHAMPAGNE - France


Publication - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-15

Inscription le 7 décembre 2018 - Rejet total n°740390 - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2018-12-07

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; dessins ; instruments de dessin ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.