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Marque expirée - Marque en non vigueur
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COMITÉ DÉPARTEMENTAL DU TOURISME DE L'ORNE, ASSOCIATION LOI 1901
Numéro de dépôt :
3641489
Date de dépôt :
03/04/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/04/2019
Présentation de la marque Les Escapacks Escapack Escapacks Les Esca packs Esca pack Esca packs
Déposée le 3 avril 2009 par l'association loi 1901 COMITÉ DÉPARTEMENTAL DU TOURISME DE L'ORNE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Les Escapacks Escapack Escapacks Les Esca packs Esca pack Esca packs »
Le déposant est l'association loi 1901 COMITÉ DÉPARTEMENTAL DU TOURISME DE L'ORNE domicilié(e) 86 RUE ST BLAISE - 61002 - ALENCON - France et immatriculée sous le numéro RCS 312 939 861 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, STEPHANIE AGOSTINI, CADRAN SOLAIRE domicilié(e) 38 RUE DES BLANCS MANTEAUX - 75004 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Les Escapacks Escapack Escapacks Les Esca packs Esca pack Esca packs est expirée depuis le 3 avril 2019.
COMITÉ DÉPARTEMENTAL DU TOURISME DE L'ORNE, ASSOCIATION LOI 1901 - 86 RUE ST BLAISE - 61002 - ALENCON - France - SIREN 312939861
STEPHANIE AGOSTINI, CADRAN SOLAIRE - 38 RUE DES BLANCS MANTEAUX - 75004 - PARIS - France
Publication - Publication le 7 mai 2009 au BOPI 2009-19
Inscription le 27 août 2009 - Retrait partiel n°504950 - Publication le 25 sept. 2009 au BOPI 2009-08-27
Enregistrement avec modification - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-43
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
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