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Marques déposées par l'association loi 1901 Comité Départemental du Tourisme de l'Orne
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Gîtes de Normandie
Marque expirée - Marque en non vigueur

Gîtes de Normandie
Comité Départemental du Tourisme de l'Orne Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3495396
Date de dépôt :
16/04/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/04/2017
Gîtes de Normandie de Comité Départemental du Tourisme de l\'Orne

Présentation de la marque Gîtes de Normandie

Déposée le 16 avril 2007 par l'association loi 1901 Comité Départemental du Tourisme de l'Orne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Gîtes de Normandie »

Le déposant est l'association loi 1901 Comité Départemental du Tourisme de l'Orne domicilié(e) 86 rue Saint Blaise, BP 50,61000 ALENCON - 61000 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Comité Départemental du Tourisme de l'Orne domicilié(e) 86 rue Saint Blaise, BP 50,61000 ALENCON - 61000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 39 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Gîtes de Normandie est expirée depuis le 16 avril 2017.

Comité Départemental du Tourisme de l'Orne a également déposé les autres marques suivantes : SUD DE TERRE ET DE MER , L'AISNE VOTRE JARDIN SECRET , La Champagne à vélo , ANJOU UNE PASSION A PARTAGER , ARDECHE LE GRAND VOYAGE DANS LE TEMPS , NOUS "TOURISMONS" EN ESSONNE , ANJOU COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DE L'ANJOU L'ANJOU EST PLEIN DE VIE , Agenda de la Mer , Destination Languedoc Méditerranée , L EURE #JE SUIS AILLEURS EN NORMANDIE


Comité Départemental du Tourisme de l'Orne Association Loi 1901 - 86 rue Saint Blaise, BP 50,61000 ALENCON - 61000 - France


Comité Départemental du Tourisme de l'Orne - 86 rue Saint Blaise, BP 50,61000 ALENCON - 61000 - France


Inscription le 21 juillet 2008 - Rejet partiel n°477533 - Publication au BOPI 2008-07-21

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-29

Publication - Publication le 25 mai 2007 au BOPI 2007-21

Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ;

Transport ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; réservation pour les voyages ;

Services de restauration (alimentation) ; services de traiteurs ; mise à disposition de terrains de camping.