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Marques déposées par l'association loi 1901 COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME D'ILLE ET VILAINE
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ARTUUS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ARTUUS
- COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME D'ILLE ET VILAINE (Association Loi 1901)
- AXYLANE (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
93463158
Date de dépôt :
02/04/1993
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
02/04/2003

Présentation de la marque ARTUUS

Déposée le 2 avril 1993 par l'association loi 1901 COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME D'ILLE ET VILAINE et la Société Anonyme (SA) AXYLANE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ARTUUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-20 du 21 mai 1993.

Les déposants sont l'association loi 1901 COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME D'ILLE ET VILAINE domicilié(e) 1 rue Martenot, 35000 RENNES - France et la Société Anonyme (SA) AXYLANE domicilié(e) 11 rue Heinrich, 92100 BOULOGNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Gaël du HALGOUET Président du Comité Départemental du Tourisme d'Ille et Vilaine - France.

La marque ARTUUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93463158.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 39 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ARTUUS est expirée depuis le 2 avril 2003.


- COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME D'ILLE ET VILAINE (Association Loi 1901) - 1 rue Martenot, 35000 RENNES - France

- AXYLANE (Société Anonyme) - 11 rue Heinrich, 92100 BOULOGNE - France - SIREN 3


M. Gaël du HALGOUET Président du Comité Départemental du Tourisme d'Ille et Vilaine - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-52

Publication - Publication le 21 mai 1993 au BOPI 1993-20

Communication d'informations touristiques (sites à visiter, animations, hébergements, excursions) et réservation de prestations touristiques (hébergements, loisirs) par terminaux d'ordinateurs (micro-ordinateurs et bornes interactives) et d'interrogation vidéotex

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.