Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
JEUX PYRENEENS
Numéro de dépôt :
95562830
Date de dépôt :
13/03/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque JEUX PYRENEENS
Déposée le 13 mars 1995 par Comité Départemental d'Athlétisme des Pyrénées Atlantiques auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « JEUX PYRENEENS »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 10 août 2000 - Rejet total n°305196 - Publication le 21 avr. 1995 au BOPI 2000-08-10