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Marques déposées par l'association loi 1901 COMITE DE VALORISATION DES FRUITS ET LEGUMES DE LA REGION LYONNAISE
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SAVEURS LYONNAISES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SAVEURS LYONNAISES
COMITE DE VALORISATION DES FRUITS ET LEGUMES DE LA REGION LYONNAISE (Association loi 1901)

Numéro de dépôt :
99792837
Date de dépôt :
12/05/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
12/05/2009

Présentation de la marque SAVEURS LYONNAISES

Déposée le 12 mai 1999 par l'association loi 1901 COMITE DE VALORISATION DES FRUITS ET LEGUMES DE LA REGION LYONNAISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SAVEURS LYONNAISES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-26 du 25 juin 1999.

Le déposant est l'association loi 1901 COMITE DE VALORISATION DES FRUITS ET LEGUMES DE LA REGION LYONNAISE domicilié(e) Maison des agriculteurs, 234 rue du Général de Gaulle, 69530 Brignais - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMITE DE VALORISATION DES FRUITS ET LEGUMES DE LA REGION LYONNAISE - France.

La marque SAVEURS LYONNAISES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99792837.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31 32

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAVEURS LYONNAISES est expirée depuis le 12 mai 2009.

COMITE DE VALORISATION DES FRUITS ET LEGUMES DE LA REGION LYONNAISE a également déposé les autres marques suivantes : PAYS LYONNAIS


COMITE DE VALORISATION DES FRUITS ET LEGUMES DE LA REGION LYONNAISE (Association loi 1901) - Maison des agriculteurs, 234 rue du Général de Gaulle, 69530 Brignais - France


COMITE DE VALORISATION DES FRUITS ET LEGUMES DE LA REGION LYONNAISE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-44

Publication - Publication le 25 juin 1999 au BOPI 1999-26

Fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes. Produits agricoles, horticoles et forestiers A savoir : fruits et légumes frais ; plantes et fleurs naturelles. Boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.