CONSOM' ACTEURS LE MOUVEMENT CONSOMMATEUR DANS LA VIE ECONOMIQUE LOCALE
Présentation de la marque CONSOM' ACTEURS LE MOUVEMENT CONSOMMATEUR DANS LA VIE ECONOMIQUE LOCALE
Déposée le 22 avril 1994 par Comité de Rédaction du Courrier des Comités de Liaison d'Organisations de Consommateurs auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CAEN), la marque française « CONSOM' ACTEURS LE MOUVEMENT CONSOMMATEUR DANS LA VIE ECONOMIQUE LOCALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-23 du 10 juin 1994.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CONSOM' ACTEURS LE MOUVEMENT CONSOMMATEUR DANS LA VIE ECONOMIQUE LOCALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94517538.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONSOM' ACTEURS LE MOUVEMENT CONSOMMATEUR DANS LA VIE ECONOMIQUE LOCALE est expirée depuis le 22 avril 2004.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-47
Publication - Publication le 10 juin 1994 au BOPI 1994-23