COMITE DE PROMOTION DES PRODUITS REGIONAUX DE FRANCHE-COMTE
Numéro de dépôt :
93475535
Date de dépôt :
06/07/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/07/2003
Présentation de la marque TABLE REGIONALE DE FRANCHE COMTE
Déposée le 6 juillet 1993 par la société COMITE DE PROMOTION DES PRODUITS REGIONAUX DE FRANCHE-COMTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TABLE REGIONALE DE FRANCHE COMTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-33 du 20 août 1993.
Le déposant est la société COMITE DE PROMOTION DES PRODUITS REGIONAUX DE FRANCHE-COMTE domicilié(e) VALPARC ESPACE VALENTIN, 25048 BESANCON CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 342 844 909 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Raymond PAGE COMITE DE PROMOTION DES PRODUITS REGIONAUX DE FRANCHE-COMTE - France.
La marque TABLE REGIONALE DE FRANCHE COMTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93475535.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMITE DE PROMOTION DES PRODUITS REGIONAUX DE FRANCHE-COMTE - VALPARC ESPACE VALENTIN, 25048 BESANCON CEDEX - France - SIREN 342844909
Monsieur Raymond PAGE COMITE DE PROMOTION DES PRODUITS REGIONAUX DE FRANCHE-COMTE - France
Inscription le 30 novembre 1993 - RENONCIATION PARTIELLE n°165829 - Publication au BOPI 1993-11-30
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-01
Publication - Publication le 20 août 1993 au BOPI 1993-33
Viande, poisson, volaille à l'exception des volailles domestiques abattues du genre Gallus, gibier, extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits, gelées, confitures, compostes, ufs, lait et produits laitiers, huiles, graisses comestibles, plats cuisinés, produits traiteurs Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité Edition de livres, revues, guides organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement.Organisation et conduite de colloques conférences, congrès, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.Restauration
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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