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Marques déposées par Comité de Promotion des Produits Régionaux de Franche-Comté
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LABEL FRANCHE-COMTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LABEL FRANCHE-COMTE
Comité de Promotion des Produits Régionaux de Franche-Comté

Numéro de dépôt :
96649411
Date de dépôt :
04/11/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/11/2006

Présentation de la marque LABEL FRANCHE-COMTE

Déposée le 4 novembre 1996 par Comité de Promotion des Produits Régionaux de Franche-Comté auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LABEL FRANCHE-COMTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-50 du 13 décembre 1996.

Le déposant est Comité de Promotion des Produits Régionaux de Franche-Comté, domicilié(e) Valparc Espace Valentin, 25048 BESANCON CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Comité de Promotion des Produits Régionaux de Franche-Comté - France.

La marque LABEL FRANCHE-COMTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96649411.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LABEL FRANCHE-COMTE est expirée depuis le 4 novembre 2006.

Comité de Promotion des Produits Régionaux de Franche-Comté a également déposé les autres marques suivantes : un peu beaucoup FRANCHE-COMTE


Comité de Promotion des Produits Régionaux de Franche-Comté - Valparc Espace Valentin, 25048 BESANCON CEDEX - France


Comité de Promotion des Produits Régionaux de Franche-Comté - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-30

Publication - Publication le 13 déc. 1996 au BOPI 1996-50

Charcuterie, Salaisons: Saucisse de Morteau, Saucisse de Montbéliard, Jambon de Luxueil, Jambon fumé du Haut-Doubs Fromages et spécialités fromagères: Morbier, Cancoillotte Tous ces produits bénéficiant du label régional Franche-Comté