Comité de Pays Asses, Verdon, Vaïre, Var, association loi 1901
Numéro de dépôt :
3947287
Date de dépôt :
17/09/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/09/2022
Présentation de la marque Secrets de fabriques
Déposée le 17 septembre 2012 par l'association loi 1901 Comité de Pays Asses
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Secrets de fabriques » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-41 du 12 octobre 2012.
Le déposant est l'association loi 1901 Comité de Pays Asses domicilié(e) Maison de Pays, Route de Colmars - 04370 - BEAUVEZER - France et immatriculée sous le numéro RCS 434 177 309 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Comité de Pays Asses, Verdon, Vaïre, Var, M. DUBOEUF Thomas domicilié(e) Maison de Pays, Route de Colmars - 04370 - BEAUVEZER - France.
La marque Secrets de fabriques a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3947287.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Secrets de fabriques est expirée depuis le 17 septembre 2022.
Comité de Pays Asses a également déposé les autres marques suivantes : Alta Cultura
Comité de Pays Asses, Verdon, Vaïre, Var, association loi 1901 - Maison de Pays, Route de Colmars - 04370 - BEAUVEZER - France - SIREN 434177309
Comité de Pays Asses, Verdon, Vaïre, Var, M. DUBOEUF Thomas - Maison de Pays, Route de Colmars - 04370 - BEAUVEZER - France
Publication - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-41
Enregistrement sans modification - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2013-02
Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; locations d'espaces publicitaires ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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