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Marques déposées par l'association loi 1901 Comité de la Charte de déontologie
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DON EN CONFIANCE COMITECHARTE.ORG
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DON EN CONFIANCE COMITECHARTE.ORG
Comité de la Charte de déontologie, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3937160
Date de dépôt :
26/07/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
26/07/2022
DON EN CONFIANCE COMITECHARTE.ORG de Comité de la Charte de déontologie

Présentation de la marque DON EN CONFIANCE COMITECHARTE.ORG

Déposée le 26 juillet 2012 par l'association loi 1901 Comité de la Charte de déontologie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « DON EN CONFIANCE COMITECHARTE.ORG » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-33 du 17 août 2012.

Le déposant est l'association loi 1901 Comité de la Charte de déontologie domicilié(e) 15/17 rue Albert - 75013 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 404 452 062 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Comité de la Charte de déontologie, M. François Genest domicilié(e) 15/17 rue Albert - 75013 - Paris - France.

La marque DON EN CONFIANCE COMITECHARTE.ORG a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3937160.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DON EN CONFIANCE COMITECHARTE.ORG est expirée depuis le 26 juillet 2022.

Comité de la Charte de déontologie a également déposé les autres marques suivantes : Label bleu , CC COMITE DE LA CHARTE DON EN CONFIANCE , AGREEE PAR CC COMITE DE LA CHARTE DON EN CONFIANCE , COMITE DE LA CHARTE DON EN CONFIANCE COMITECHARTE.ORG , CC COMITE DE LA CHARTE DONNER EN CONFIANCE


Comité de la Charte de déontologie, Association loi 1901 - 15/17 rue Albert - 75013 - Paris - France - SIREN 404452062


Comité de la Charte de déontologie, M. François Genest - 15/17 rue Albert - 75013 - Paris - France


Publication - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-33

Enregistrement sans modification - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-46

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