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Marques déposées par l'association loi 1901 Comité de la Charte de déontologie
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COMITE DE LA CHARTE DON EN CONFIANCE COMITECHARTE.ORG
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMITE DE LA CHARTE DON EN CONFIANCE COMITECHARTE.ORG
Comité de la Charte de déontologie, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3989195
Date de dépôt :
11/03/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/03/2023
COMITE DE LA CHARTE DON EN CONFIANCE COMITECHARTE.ORG de Comité de la Charte de déontologie

Présentation de la marque COMITE DE LA CHARTE DON EN CONFIANCE COMITECHARTE.ORG

Déposée par voie électronique le 11 mars 2013 par l'association loi 1901 Comité de la Charte de déontologie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « COMITE DE LA CHARTE DON EN CONFIANCE COMITECHARTE.ORG » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-14 du 5 avril 2013.

Le déposant est l'association loi 1901 Comité de la Charte de déontologie domicilié(e) 15/17 rue Albert - 75013 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 404 452 062 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Comité de la Charte de déontologie, M. François Genest domicilié(e) 15/17 rue Albert - 75013 - Paris - France.

La marque COMITE DE LA CHARTE DON EN CONFIANCE COMITECHARTE.ORG a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3989195.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMITE DE LA CHARTE DON EN CONFIANCE COMITECHARTE.ORG est expirée depuis le 11 mars 2023.

Comité de la Charte de déontologie a également déposé les autres marques suivantes : Label bleu , CC COMITE DE LA CHARTE DON EN CONFIANCE , DON EN CONFIANCE COMITECHARTE.ORG , AGREEE PAR CC COMITE DE LA CHARTE DON EN CONFIANCE , CC COMITE DE LA CHARTE DONNER EN CONFIANCE


Comité de la Charte de déontologie, Association loi 1901 - 15/17 rue Albert - 75013 - Paris - France - SIREN 404452062


Comité de la Charte de déontologie, M. François Genest - 15/17 rue Albert - 75013 - Paris - France


Publication - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2013-14

Enregistrement sans modification - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-27

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