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Marques déposées par l'association loi 1901 Comité de la charte de déontologie
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AGREEE PAR CC COMITE DE LA CHARTE DON EN CONFIANCE
Marque expirée - Marque en non vigueur

AGREEE PAR CC COMITE DE LA CHARTE DON EN CONFIANCE
Comité de la charte de déontologie association loi 1901

Numéro de dépôt :
3469958
Date de dépôt :
14/12/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/12/2016
AGREEE PAR CC COMITE DE LA CHARTE DON EN CONFIANCE de Comité de la charte de déontologie

Présentation de la marque AGREEE PAR CC COMITE DE LA CHARTE DON EN CONFIANCE

Déposée le 14 décembre 2006 par l'association loi 1901 Comité de la charte de déontologie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AGREEE PAR CC COMITE DE LA CHARTE DON EN CONFIANCE »

Le déposant est l'association loi 1901 Comité de la charte de déontologie domicilié(e) 133, rue Saint-Maur,75011 PARIS - 75011 - France et immatriculée sous le numéro RCS 404 452 062 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Michel SOUBLIN Président Comité de la charte de déontologie domicilié(e) 133, rue Saint-Maur,75011 PARIS - 75011 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AGREEE PAR CC COMITE DE LA CHARTE DON EN CONFIANCE est expirée depuis le 14 décembre 2016.

Comité de la charte de déontologie a également déposé les autres marques suivantes : Label bleu , CC COMITE DE LA CHARTE DON EN CONFIANCE , DON EN CONFIANCE COMITECHARTE.ORG , COMITE DE LA CHARTE DON EN CONFIANCE COMITECHARTE.ORG , CC COMITE DE LA CHARTE DONNER EN CONFIANCE


Comité de la charte de déontologie association loi 1901 - 133, rue Saint-Maur,75011 PARIS - 75011 - France - SIREN 404452062


M. Michel SOUBLIN Président Comité de la charte de déontologie - 133, rue Saint-Maur,75011 PARIS - 75011 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-21

Publication - Publication le 26 janv. 2007 au BOPI 2007-04

– travaux de bureau. – conseils en organisation et direction des affaires. – comptabilité. – relations publiques.

– analyse financière. – consultation en matière financière.

– publication de livres. – organisation de concours. – organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. – organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. – micro-édition.

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