Marque expirée - Marque en non vigueur
fêtes des belges
Numéro de dépôt :
3665320
Date de dépôt :
20/07/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/07/2019
Présentation de la marque fêtes des belges
Déposée le 20 juillet 2009 par l'association loi 1901 comite de jumelage auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « fêtes des belges »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque fêtes des belges est expirée depuis le 20 juillet 2019.
comite de jumelage a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-35
Enregistrement avec modification - Publication le 24 déc. 2009 au BOPI 2009-52