INNOV'MAT
Présentation de la marque INNOV'MAT
Déposée le 7 juillet 1992 par la société COMITE DE DEVELOPPEMENT HORTICOLE DE LA REGION ORLEANAISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ORLEANS), la marque française « INNOV'MAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-30 du 4 septembre 1992.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque INNOV'MAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92427800.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INNOV'MAT est expirée depuis le 7 juillet 2002.
COMITE DE DEVELOPPEMENT HORTICOLE DE LA REGION ORLEANAISE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-37
Publication - Publication le 4 sept. 1992 au BOPI 1992-30