LES MARCHES DE BOURGOGNE

COMITE DE DEVELOPEMENT DU NORD DE LA COTE D'OR (Association de 1901)

Papier, carton et produits en ces matières non compris dans d'autres classes et notamment les produits en papier ou carton permettant à une ou plusieurs personnes de converser avec une ou plusieurs autres, ou transmettant des messages d'une ou plusieurs personnes à une ou plusieurs en plaçant une ou plusieurs personnes en communication orale ou visuelle avec une ou plusieurs autres personnes ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliure ; photographies et cartes postales, papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matière plastique pour l'emballage (non comprise dans d'autres classes) ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés ; affiches et porte-affiches (en papier ou en carton) ; plans et listages d'ordinateurs ; revues, périodiques, journaux, publications, prospectus, plaquettes, documents publicitaires (en papier). Services rendus par des personnes ou des organisations dont le but principal est l'aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale ou l'aide à la direction des affaires ou des fonctions commerciales d'une entreprise industrielle ou commerciale, ainsi que les services des établissements de publicité se chargeant essentiellement de communications au public, de déclarations ou d'annonces par tous les moyens de diffusion et concernant toutes sortes de marchandises ou de services ; il s'agit notamment : publicité et affaires ; aide, conseils et consultations dans la direction et l'organisation des Entreprises commerciales et industrielles ; promotion et démonstration de produits divers ; location de panneaux d'affichage et affichage, diffusion d'échantillons et d'annonces publicitaires ; distribution de matériel publicitaire ; courrier publicitaire ; bureau de placement, agences de publicité ; transcription de communications ; renseignements d'affaires ; reproduction de documents ; service de saisie informatique ; étude et recherche de marchés ; évaluations et expertises en affaires, comptabilité ; agences d'import-export ; investigations pour affaires ; publicité sous toutes ses formes (radio, télé, presse...) ; services d'études et réalisations d'actions publicitaires ; création de marques sur le marché national ; information statistique ; décoration de vitrines ; relations publiques ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction des Entreprises commerciales ; engagement et/ou sélection de personnel ; comptabilité ; organisation de réseau de concessionnaires. Communication ; services comprenant ceux qui permettent à une personne de converser avec une autre, transmettent des messages d'une personne à une autre et placent une personne en communication orale ou visuelle avec une autre ; agences d'information (nouvelles) ; agences de presse ; diffusion de programmes de télévision et radiophoniques ; services de communication liée au parrainage de manifestations tels que notamment compétitions sportives ; banques de données (transmission de données). Services rendus en transportant des personnes ou des marchandises d'une place à une autre par rails, par route, par eau ou par air ainsi que les services nécessairement en relation avec ces transports ; services en relation avec la location de véhicules de transport ; services consistant en information concernant les voyages rendus par des agences de tourisme, informations relatives aux tarifs, aux horaires et aux modes de transport ; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels) ; agences de voyage ; organisation de voyages, d'excursions et de croisières ; accompagnement de voyageurs ; services de réservations de places (transport). Education et divertissement ; organisation de festivités ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; services de loisirs ; spectacles ; services d'orchestre ; services d'impresario ; jardins, parcs d'attractions ; services de publication et/ou édition de tous documents ; production de films ; publication de livres ; journaux et périodiques ainsi que services d'abonnement à des livres, des journaux, des revues et périodiques ; location d'enregistrements sonores ; production et location de films et accessoires cinématographiques ; montage de programmes radiophoniques et/ou de télévision ; services rendus par un franchiseur à savoir formation de base du personnel. Services rendus par des associations à leurs propres membres à savoir l'installation de tous services facilitant l'activité des professions commerciales, artisanales ou industrielles liée au parrainage de telles professions ; services d'hostellerie et de restauration sous toutes leurs formes ; études de projet (sans rapport avec les affaires) ; travaux d'ingénieur (expertises) ; exploitation de brevets, marques, modèles et gérance de droits d'auteur ; organisation de manifestations, expositions, congrès ou salons ; banques de données (exploitation de données) ; consultations professionnelles (sans rapport avec la conduite des affaires) ; programmation sur ordinateur, gestion informatique ; services de contentieux ; services d'orientation professionnelle ; sélection du personnel par procédés psychotechniques ; administration de maisons et de biens ; architecture ; imprimerie ; photographies et reportages photographiques ; centres de recherche dans le domaine de la promotion d'une région ; services de location d'appareils électriques, d'ordinateurs, de distributeurs automatiques ; location de chambres et de vêtements ; services médicaux et paramédicaux ; services rendus par un franchiseur à savoir transfert (mise à disposition) de Savoir Faire, concession de licences.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.