COMITE DE COORDINATION NATIONAL DES ASSOCIATIONS POUR L'ACCOMPAGNEMENT DE LA REFORME DES PRESTATIONS COMPENSATOIRES - (C.C.N. - ARPEC & A.A.R.P.E.C.)
Numéro de dépôt :
3085686
Date de dépôt :
28/02/2001
Lieu de dépôt :
GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
28/02/2011
Présentation de la marque COMBATTRE L'INJUSTICE POUR RETROUVER LA DIGNITE
Déposée le 28 février 2001 par COMITE DE COORDINATION NATIONAL DES ASSOCIATIONS POUR L'ACCOMPAGNEMENT DE LA REFORME DES PRESTATIONS COMPENSATOIRES - (C.C.N. - ARPEC & A.A.R.P.E.C
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « COMBATTRE L'INJUSTICE POUR RETROUVER LA DIGNITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-14 du 6 avril 2001.
Le déposant est COMITE DE COORDINATION NATIONAL DES ASSOCIATIONS POUR L'ACCOMPAGNEMENT DE LA REFORME DES PRESTATIONS COMPENSATOIRES - (C.C.N. - ARPEC & A.A.R.P.E.C.), domicilié(e) 75 bis, chemin de Ravaly, Association Loi de 1901, enregistrée en préfecture de la Drôme sous la référence 0263013351, 26200 MONTELIMAR - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Claude HIANCE - France.
La marque COMBATTRE L'INJUSTICE POUR RETROUVER LA DIGNITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3085686.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMBATTRE L'INJUSTICE POUR RETROUVER LA DIGNITE est expirée depuis le 28 février 2011.
COMITE DE COORDINATION NATIONAL DES ASSOCIATIONS POUR L'ACCOMPAGNEMENT DE LA REFORME DES PRESTATIONS COMPENSATOIRES - (C.C.N. - ARPEC & A.A.R.P.E.C.) - 75 bis, chemin de Ravaly, Association Loi de 1901, enregistrée en préfecture de la Drôme sous la référence 0263013351, 26200 MONTELIMAR - France
Monsieur Claude HIANCE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-31
Publication - Publication le 6 avr. 2001 au BOPI 2001-14
Services d'abonnement de journaux pour des tiers Conseils, informations ou renseignements d'affaires Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques. Télécommunications Agence de presse et d'informations. Communications par terminaux d'ordinateurs. Services juridiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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