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Marques déposées par l'association loi 1901 Comité de Bassin d'Emploi du Haut-Jura
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Jur@TIC – Actions de sensibilisation et d'accompagnement au développement des usages TIC.
Marque expirée - Marque en non vigueur

Jur@TIC – Actions de sensibilisation et d'accompagnement au développement des usages TIC.
Comité de Bassin d'Emploi du Haut-Jura Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3449269
Date de dépôt :
06/09/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/09/2016
Jur@TIC – Actions de sensibilisation et d\'accompagnement au développement des usages TIC. de Comité de Bassin d\'Emploi du Haut-Jura

Présentation de la marque Jur@TIC – Actions de sensibilisation et d'accompagnement au développement des usages TIC.

Déposée le 6 septembre 2006 par l'association loi 1901 Comité de Bassin d'Emploi du Haut-Jura auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Jur@TIC – Actions de sensibilisation et d'accompagnement au développement des usages TIC. »

Le déposant est l'association loi 1901 Comité de Bassin d'Emploi du Haut-Jura domicilié(e) 2 rue de Bonneville,39200 SAINT-CLAUDE - 39200 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Comité de Bassin d'Emploi du Haut-Jura domicilié(e) 2 rue de Bonneville,39200 SAINT-CLAUDE - 39200 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Jur@TIC – Actions de sensibilisation et d'accompagnement au développement des usages TIC. est expirée depuis le 6 septembre 2016.

Comité de Bassin d'Emploi du Haut-Jura a également déposé les autres marques suivantes : Les Ateliers de L'Innovation


Comité de Bassin d'Emploi du Haut-Jura Association Loi 1901 - 2 rue de Bonneville,39200 SAINT-CLAUDE - 39200 - France


Comité de Bassin d'Emploi du Haut-Jura - 2 rue de Bonneville,39200 SAINT-CLAUDE - 39200 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-15

Publication - Publication le 13 oct. 2006 au BOPI 2006-41

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareil de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ;

Formation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique.