Demande irrecevable après publication - Marque en non vigueur
PUCES HAVRAISES
Numéro de dépôt :
97663527
Date de dépôt :
11/02/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque PUCES HAVRAISES
Déposée le 11 février 1997 par COMITE DANTON DOUANE GARE (ASSOCIATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PUCES HAVRAISES »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication au BOPI 1997-12
Republication - Publication le 18 juil. 1997 au BOPI 1997-29