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Marques déposées par l'association loi 1901 COMITE D'ORGANISATION INTERCOMMUNAL DE LA POLYMULTIPLIEE
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POLYMULTIPLIEE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

POLYMULTIPLIEE
COMITE D'ORGANISATION INTERCOMMUNAL DE LA POLYMULTIPLIEE (C.O.I.P.) (association loi 1901)

Numéro de dépôt :
96631601
Date de dépôt :
24/06/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/06/2006

Présentation de la marque POLYMULTIPLIEE

Déposée le 24 juin 1996 par l'association loi 1901 COMITE D'ORGANISATION INTERCOMMUNAL DE LA POLYMULTIPLIEE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « POLYMULTIPLIEE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-31 du 2 août 1996.

Le déposant est l'association loi 1901 COMITE D'ORGANISATION INTERCOMMUNAL DE LA POLYMULTIPLIEE domicilié(e) 12 rue du chapitre, 78570 CHANTELOUP LES VIGNES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr RIDET Maurice - France.

La marque POLYMULTIPLIEE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96631601.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque POLYMULTIPLIEE est expirée depuis le 24 juin 2006.


COMITE D'ORGANISATION INTERCOMMUNAL DE LA POLYMULTIPLIEE (C.O.I.P.) (association loi 1901) - 12 rue du chapitre, 78570 CHANTELOUP LES VIGNES - France


Mr RIDET Maurice - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-02

Publication - Publication le 2 août 1996 au BOPI 1996-31

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