COMITE D'ORGANISATION DES SALONS INTERNATIONAUX DE L'AUTOMOBILE, DU CYCLE, DU MOTOCYCLE ET DES SPORTS, Association régie par la loi de 1901
Numéro de dépôt :
4290810
Date de dépôt :
29/07/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/07/2026
Présentation de la marque MONDIAL DE L AUTOMOBILE
Déposée par voie électronique le 29 juillet 2016 par l'association loi 1901 COMITE D'ORGANISATION DES SALONS INTERNATIONAUX DE L'AUTOMOBILE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MONDIAL DE L AUTOMOBILE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-33 du 19 août 2016.
Le déposant est l'association loi 1901 COMITE D'ORGANISATION DES SALONS INTERNATIONAUX DE L'AUTOMOBILE domicilié(e) 39 avenue Franklin Roosevelt - 75008 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA & ASSOCIES domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.
La marque MONDIAL DE L AUTOMOBILE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4290810.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMITE D'ORGANISATION DES SALONS INTERNATIONAUX DE L'AUTOMOBILE, DU CYCLE, DU MOTOCYCLE ET DES SPORTS, Association régie par la loi de 1901 - 39 avenue Franklin Roosevelt - 75008 - PARIS - France
CASALONGA & ASSOCIES - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 19 août 2016 au BOPI 2016-33
Enregistrement sans modification - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-46
Inscription le 5 avril 2019 - Transmission totale de propriété n°753563 - Publication le 3 mai 2019 au BOPI 2019-04-05
Produits de l'imprimerie ; journaux, livres, catalogues, revues, périodiques et imprimés, affiches, albums, calendriers ; photographies ; articles de papeterie, instruments d'écriture ; instruments de dessin ;
Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité notamment dans le domaine des véhicules ; publicité ;
Télécommunications ; communications (transmission) par terminaux d'ordinateurs ; transmission d'informations par voie télématique ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur et communication par réseau informatique mondial ; fourniture d'accès à un bloc-notes (blog) ; services d'alertes et de bulletins d'informations électroniques, à savoir transmission d'informations par voie électronique ; fourniture de forums de discussion sur Internet ; fourniture d'accès à un site Internet à vocation communautaire dédié à l'automobile ; fourniture et mise à disposition de forums ou plateformes communautaires en ligne permettant aux utilisateurs d'échanger des idées et des conseils et de partager des services dans le domaine de l'automobile ;
Divertissement ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs notamment dans le domaine des véhicules ; organisation de compétitions sportives ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; organisation et conduite de forums de discussion et de bloc-notes (blog) sur l'internet à buts culturels ou éducatifs ; publication de livres et de textes autres que textes publicitaires ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.
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