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Marques déposées par l'association loi 1901 COMITE D'EXPANSION DU DEPARTEMENT DE L'ORNE
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O-E ORNE-ENTREPRENDRE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

O-E ORNE-ENTREPRENDRE
COMITE D'EXPANSION DU DEPARTEMENT DE L'ORNE Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
96639943
Date de dépôt :
26/08/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/08/2006

Présentation de la marque O-E ORNE-ENTREPRENDRE

Déposée le 26 août 1996 par l'association loi 1901 COMITE D'EXPANSION DU DEPARTEMENT DE L'ORNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « O-E ORNE-ENTREPRENDRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-40 du 4 octobre 1996.

Le déposant est l'association loi 1901 COMITE D'EXPANSION DU DEPARTEMENT DE L'ORNE domicilié(e) 10, rue du 14ème Hussards - BP 128, 61004 ALENCON CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 780 937 561 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Serge MARPAUD Président du CEDO - France.

La marque O-E ORNE-ENTREPRENDRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96639943.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque O-E ORNE-ENTREPRENDRE est expirée depuis le 26 août 2006.


COMITE D'EXPANSION DU DEPARTEMENT DE L'ORNE Association Loi 1901 - 10, rue du 14ème Hussards - BP 128, 61004 ALENCON CEDEX - France - SIREN 780937561


Monsieur Serge MARPAUD Président du CEDO - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-11

Publication - Publication le 4 oct. 1996 au BOPI 1996-40

- Suivi technique, administratif et financier des entreprises bénéficiant des prêts - Prêts aux entreprises

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.