Marque renouvelée - Marque en vigueur

CESAM
COMITE D'ETUDES ET DE SERVICES DES ASSUREURS MARITIMES ET TRANSPORTS (CESAM), Groupement d'intérêt économique

Numéro de dépôt :
3626561
Date de dépôt :
03/02/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/02/2029
CESAM de COMITE D\'ETUDES ET DE SERVICES DES ASSUREURS MARITIMES ET TRANSPORTS (CESAM

Présentation de la marque CESAM

Déposée le 3 février 2009 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) COMITE D'ETUDES ET DE SERVICES DES ASSUREURS MARITIMES ET TRANSPORTS (CESAM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CESAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-11 du 13 mars 2009.

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) COMITE D'ETUDES ET DE SERVICES DES ASSUREURS MARITIMES ET TRANSPORTS (CESAM domicilié(e) 8 RUE D'ARTOIS - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 351 030 200 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, TAoMA PARTNERS, Mme PANTALACCI Malaurie domicilié(e) 2 Rue du Général Delanne - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France.

La marque CESAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3626561.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CESAM arrivera à expiration en date du 3 février 2029.

COMITE D'ETUDES ET DE SERVICES DES ASSUREURS MARITIMES ET TRANSPORTS (CESAM a également déposé les autres marques suivantes : PARISMAT LE MARCHE FRANCAIS DE L ASSURANCE MARITIME, AVIATION ET TRANSPORT


COMITE D'ETUDES ET DE SERVICES DES ASSUREURS MARITIMES ET TRANSPORTS (CESAM), Groupement d'intérêt économique - 8 RUE D'ARTOIS - 75008 - PARIS - France - SIREN 351030200


TAoMA PARTNERS, Mme PANTALACCI Malaurie - 2 Rue du Général Delanne - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France


Publication - Publication le 13 mars 2009 au BOPI 2009-11

Enregistrement avec modification - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-30

Renouvellement sans limitation le 28 décembre 2018 n°2701677 - Publication le 12 avr. 2019 au BOPI 2018-12-28

Services d'aide aux entreprises industrielles ou commerciales du domaine de l'assurance maritime et du transport dans la conduite de leurs affaires et de leur communication ; services d'aide à la direction des affaires ; service de direction professionnelle des affaires ; service de conseils en organisation et direction des affaires ; services de conseil en matière de gestion d'affaires ; services de conseils en marketing commercial ; services de conseils en management ; services de conseils en communication ; services de conseils en matières d'évènements majeurs dans le domaine de l'assurance maritime et transports ; services de conseils en matière du personnel ; services de consultation et d'aide technique dans l'organisation des établissements et la direction d'affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; renseignements d'affaires ; expertises en affaires ; investigation et recherches pour affaires ; estimation en affaires commerciales ; étude et recherche de marchés pour les intervenants de l'assurance maritime et de transports ; collectes d'informations. Gestion des affaires commerciales ; gestion du personnel ; gestion de dossiers ; travaux de bureau ; informations commerciales et de marketing ; administration commerciale ; comptabilité ; gestion de bases de données comptables et mises à jours des comptes ; gestion administrative de procédures d'assistance ou d'avarie communes pour les évènements affectant les moyens de transports ou leur chargement ; gestion de fichiers informatiques d'une bourse d'échanges informatisée ; gestion administrative de réseaux concernant les intervenants dans le domaine de l'assurance maritime et de transports ; gestion administrative de réseaux d'avaries et d'experts dans le domaine de l'assurance maritime et de transports ; gestion administrative des procédures d'assistance ou d'avarie. Services administratifs en vue de développer des opérations d'assurances maritimes et transports à savoir chambre de compensation des assureurs maritimes et transports, encaissement de primes, paiement d'indemnités, répartition des flux entre assureurs, mise en place de garanties financières ; gestion de devises. Promotion des ventes pour le compte des intervenants dans le domaine de l'assurance maritime et de transports. Regroupement pour le compte des intervenants dans le domaine de l'assurance maritime et de transports permettant d'améliorer et d'accroitre les résultats des opérations d'assurance maritime et de transports ; services de développement de l'activité économique liée aux opérations d'assurance maritime et de transports ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Services de stockage de données ; recueil de données et d'informations dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques ; communications, à savoir relations avec la presse (relations publiques). Services de publicité, services de franchisage ; services d'abonnement à des journaux (pour les intervenants de l'assurance maritime et de transports), services d'abonnement à des services de télécommunications (pour les intervenants de l'assurance maritime et du transport) ; publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité par correspondance, publicité radiophonique et télévisée ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; diffusion d'annonces publicitaires et matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés), affichages ; courrier publicitaire, mise à jour de documentation publicitaire, reproduction de documents ; location de temps publicitaires sur tout moyen de communication, l'ensemble de ces services étant destinés aux intervenants du domaine de l'assurance et de transports ; service de collecte (recherche d'information dans un fichier) pour des tiers.

Assurances ; assurances risques divers, assurances grands risques ; assurances de personnes physiques et morales, réassurance, réassurance financière, courtage ; assurances incendie-accidents-risques divers ; assurance des risques pouvant affecter le moyen de transport et son chargement ; affaires financières ; opérations financières ; analyse financière, estimations et expertises financières, information financière ; placements financiers, financement d'investissements ; transactions financières. Placements de fonds ; estimations et expertises financières, services de consultation en matière de placements financiers ; gestion de portefeuilles ; services de financement ; investissement et constitution de capitaux ; transactions financières ; recouvrement de créances ; autres services financiers à savoir : – optimisation des flux financiers et des flux technico comptables ; – accélération et fiabilisation des flux financiers et technico comptables ; – réductions des coûts et délais de gestion – encaissement des primes et paiement d'indemnités ; – mise en place de garantie financière ; – gestion financière des comptes et devises ; – restitution d'opérations financières et de flux technico comptables – contrôle de la répartition des bulletins et primes – gestion de patrimoines. Affaires immobilières, consultation en matière d'affaires immobilières ; l'ensemble des ces services étant en relation avec le domaine de l'assurance maritime et de transports ; fourniture d'une plateforme d'échanges et de restitution pour la co-assurance.

Communications, à savoir relations avec la presse ; communication à savoir communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiophoniques, communications télégraphiques, communications téléphoniques ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux de fibres optiques ; communication via Internet, Intranet, Extranet, et autres supports électroniques ; communications via des plate-formes électroniques ; services de télécommunications électroniques ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques ou télématiques. Télécommunications, télécommunications multimédias ; télécommunications par terminaux d'ordinateurs, par voie télématique, radiophonique, télégraphique, téléphonique ; informations en matière de télécommunications ; services de télécommunications pour la création et l'entretien de fichiers. Messagerie électronique ; services de messagerie en ligne. Services de transmission de données ; transmission de messages, de données et d'images assistée par ordinateur ; services de transmission de données informatisées par échange de données informatisées ; transmission d'informations par codes télématiques ; transmission d'informations contenues dans les banques de données ; transmission de contenus audio et vidéo ; services de diffusion d'informations, d'images, de sons sur réseaux de communication mondiaux tels que l'Internet ; services de diffusion de programmes radiophoniques et de télévision ; transfert électronique d'informations et de données par le biais de réseaux informatiques. Services d'échange électronique de données ; services de télécommunications, à savoir d'échange de documents et d'informations. Services de visualisation d'informations d'une banque de données stockées sur ordinateurs ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de télex ; services télématiques par code d'accès. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; fourniture d'accès à des bases de données et à Internet par voie de télécommunications ; fourniture d'accès à des réseaux de communications électroniques et à des bases de données électroniques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de téléconférences ; location d'appareils de télécommunications. Services d'information, d'assistance et de conseil concernant tous les services précités, y compris les services fournis en ligne ou sur Internet ou les Extranets ; accès à Internet ; accès et location de temps d'accès à des bases de données et des réseaux informatiques ; les services précités étant fournis dans le domaine de l'assurance maritime et de transports ; fourniture d'une plate-forme d'échanges et de restitution pour la co-assurance ; distribution (transmission) d'informations.

Services d'information et de conseils en matière de transport et d'entreposage de marchandises et d'entreposages de véhicules terrestres, aériens, fluviaux et maritimes ; consultation professionnelle sur le transport ; organisation de transport dans le cadre de l'organisation et la conduite de congrès, conférences, expositions, symposiums, réservation de places de voyages, réservations pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; l'ensemble de ces services étant en relation avec le domaine de l'assurance maritime et de transports.

Organisation et conduite de colloques, de concours (éducation ou divertissement), de conférences, de congrès, de spectacles (services d'impresarios) ; d'ateliers de formation ; de séminaires, de symposiums. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs pour les intervenants du domaine de l'assurance maritime et transports. Education, formation, divertissement, activités culturelles, académies (éducation). Accompagnement (enseignement) ; cours ; enseignement ; formation pratique (démonstration) ; mise à disposition d'équipements, notamment de traitement de l'information à savoir traitement de l'information. Informations en matière de divertissement, informations en matière d'éducation, épreuves pédagogiques. Production de films, d'émission de télévision, de cassettes, de cassettes vidéo, de disque vidéo, prêt de livres et de textes (autres que publicitaires), publication de livres, de journaux, de périodiques et de médias électroniques ; réservations de place pour la participation aux colloques, concours, conférences, ateliers de formation ; l'ensemble de ces services étant en relation avec le domaine de l'assurance maritime et de transports.

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs, recherches et développements des nouveaux produits, analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs ; conception et développement d'ordinateurs, de logiciels et de systèmes informatiques ; services informatiques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des intervenants du domaine de l'assurance maritime et de transports ; étude de projets techniques ; programmation pour ordinateur ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; consultation en matière d'ordinateur ; conversion de données de programmes informatiques (autres que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; hébergement de site informatique (site Web) ; analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateur ; conseils en construction d'équipement ; consultation en matière de logiciels dans le domaine de l'assurance maritime et de transports ; élaboration de logiciels dans le domaine de l'assurance maritime et de transports ; étude de projets techniques dans le domaine de l'assurance maritime et de transports ; expertises (travaux d'ingénieurs) dans le domaine de l'assurance maritime et de transports ; installation de logiciels dans le domaine de l'assurance maritime et de transports ; location de logiciels informatiques dans le domaine de l'assurance maritime et de transports ; location de serveurs Web dans le domaine de l'assurance maritime et de transports ; maintenance de logiciels d'ordinateurs dans le domaine de l'assurance maritime et de transports ; mise à jour de logiciels dans le domaine de l'assurance maritime et de transports ; consultation en matière d'ordinateurs dans le domaine de l'assurance maritime et de transports ; programmation pour ordinateurs dans le domaine de l'assurance maritime et de transports ; études de projets techniques dans le domaine des risques et de la prévention ; services de mise en œuvre (conception) de systèmes cryptés d'échanges de données technico-comptables.