Marque enregistrée - Marque en vigueur

COMITÉ D'ÉTABLISSEMENT
COMITE D'ETABLISSEMENT STRADAL CERGY BOUAFLE Comité d'Etablissement de la société STRADAL, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
4255502
Date de dépôt :
10/03/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
10/03/2026
COMITÉ D\'ÉTABLISSEMENT de COMITE D\'ETABLISSEMENT STRADAL CERGY BOUAFLE Comité d\'Etablissement de la société STRADAL

Présentation de la marque COMITÉ D'ÉTABLISSEMENT

Déposée le 10 mars 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMITE D'ETABLISSEMENT STRADAL CERGY BOUAFLE Comité d'Etablissement de la société STRADAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « COMITÉ D'ÉTABLISSEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-13 du 1 avril 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMITE D'ETABLISSEMENT STRADAL CERGY BOUAFLE Comité d'Etablissement de la société STRADAL domicilié(e) 47 avenue des Genottes - 95800 - CERGY PONTOISE - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 984 563 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE, Mme COTONNEC Isabelle domicilié(e) 4 RUE Kérogan - 29337 - QUIMPER cedex - France.

La marque COMITÉ D'ÉTABLISSEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4255502.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMITÉ D'ÉTABLISSEMENT arrivera à expiration en date du 10 mars 2026.


COMITE D'ETABLISSEMENT STRADAL CERGY BOUAFLE Comité d'Etablissement de la société STRADAL, Société par Actions Simplifiée - 47 avenue des Genottes - 95800 - CERGY PONTOISE - France - SIREN 301984563


IPSIDE, Mme COTONNEC Isabelle - 4 RUE Kérogan - 29337 - QUIMPER cedex - France


Publication - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2016-13

Enregistrement avec modification - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-29

Publicité : gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; démarches administratives pour les salariés d'une société, liées aux activités d'un comité d'établissement, notamment dans les domaines du logement, des voyages, des sports ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; promotion des produits et services sur tout support et notamment un site Internet ; promotion de produits ou services via des coupons, des rabais, des informations comparatives de prix, des commentaires sur des produits, des liens vers des sites Internet de vente au détail ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; conseils et aides, dans la gestion des affaires ou d'une entreprise, dispensés par un comité d'établissement (conditions de travail, d'emploi, formation professionnelle des salariés, conditions de vie dans l'entreprise, garanties collectives de protection sociale complémentaire, organisation du temps de travail, introduction et usage des nouvelles technologies, évolution de l'emploi, projets de licenciement, égalité professionnelle) ; services de communication (relations publiques) et de relations publiques entre les institutions représentatives du personnel et les salariés ou entre les syndicats et les salariés ; traitement administratif de commandes d'achats notamment groupés ;

Affaires monétaires ; gestion financière ; services de financement ; analyse financière ; consultation en matière financière ; émission de titres de paiement, chèques cadeaux, chèques vacances, cartes cadeaux, cartes prépayées, chèques déjeuner ; gérance de biens immobiliers ; aide au financement d'achats personnels des salariés ; services financiers liés au fonctionnement et aux activités sociales et culturelles du comité d'établissement ; services de financement rendus par un comité d'établissement ; services de subvention financière rendus par un comité d'établissement au profit des salariés ; parrainage et mécénat financiers ; services de souscription d'assurances, de mutuelles, de prévoyance ; services de financement des achats visant au bienêtre des salariés ;

Éducation ; divertissement ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement, d'éducation, de formation ; services de réservation de billets et de places pour des manifestations culturelles, sportives ; services de billetterie pour les loisirs culturels et sportifs à savoir cinéma, musées, parcs d'attractions, parcs zoologiques, parcs aquatiques, patinoires, bowling ; mise à disposition d'installations de loisirs ; organisation de jeux, de compétitions, de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'actions et d'activités sociales (services de clubs, services de loisirs, réunions) et culturelles notamment au profit des salariés, des retraités de l'entreprise et de leur famille ; prêt ou location de livres, périodiques, DVD, CD ; publication électronique de livres, de périodiques, de lettres d'information en ligne ; services de clubs et de comité d'établissement (divertissement ou éducation) ; organisation d'exposition à buts culturels ou éducatifs ; services de loisirs ; services de camps de vacances (divertissement) ; organisation et conduite de colloques, de séminaires, de conférences, de congrès, de conventions visant notamment l'intégration des salariés, le droit des salariés.