Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

comité d'entreprise Medica France
COMITE D'ENTREPRISE MEDICA FRANCE, Association déclarée

Numéro de dépôt :
4031502
Date de dépôt :
11/09/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
comité d\'entreprise Medica France de COMITE D\'ENTREPRISE MEDICA FRANCE

Présentation de la marque comité d'entreprise Medica France

Déposée le 11 septembre 2013 par l'association loi 1901 COMITE D'ENTREPRISE MEDICA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « comité d'entreprise Medica France »

Le déposant est l'association loi 1901 COMITE D'ENTREPRISE MEDICA FRANCE domicilié(e) 23 rue Maximilien Robespierre - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 789 272 622 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MAREK domicilié(e) 28-32 rue de la Loge, B.P. 42413 - 13201 - MARSEILLE CEDEX 2 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 11 ans, la marque comité d'entreprise Medica France est expirée depuis le 11 septembre 2023.


COMITE D'ENTREPRISE MEDICA FRANCE, Association déclarée - 23 rue Maximilien Robespierre - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France - SIREN 789272622


CABINET MAREK - 28-32 rue de la Loge, B.P. 42413 - 13201 - MARSEILLE CEDEX 2 - France


Publication - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-40

Enregistrement avec modification - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2014-07

Inscription le 22 septembre 2020 - Renonciation totale n°795949 - Publication le 23 oct. 2020 au BOPI 2020-09-22

Produits de l'imprimerie, notamment livres, journaux, brochures, revues (périodiques), calendriers, livrets, dépliants, affiches, cartes de visites, lettres à en-tête et suites de lettres, tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;

Publicité : gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; démarches administratives pour les salariés notamment en matière de recherche de logement et de gestion de l'action logement, d'inscription aux colonies de vacances et voyages touristiques et sportifs ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; promotion des produits et services de tiers via un site Web et des communications électroniques proposant des coupons, des rabais, des informations comparatives de prix, des commentaires sur des produits, des liens vers des sites Web de vente au détail de tiers ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; conseils et aide, dans la gestion des affaires, dispensés par un comité d'entreprise, notamment l'organisation du temps de travail, l'introduction de nouvelles technologies, l'évolution de l'emploi, les projets de licenciement, le plan de formation, l'égalité professionnelle ; service de communication interne (relations publiques) entre les institutions représentatives du personnel et les salariés et/ou entre les syndicats et les salariés ; traitement administratif de commandes d'achats ; services de comparaison de prix ;

Emission de chèques cadeaux, de chèques vacances, de cartes cadeaux et de cartes prépayées ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; services financiers liés au fonctionnement et aux activités sociales et culturelles du comité d'entreprise ; services de financement rendus par un comité d'entreprise, en particulier aide financière pour les colonies de vacances, classes de neige, classes vertes, séjours linguistiques et stages sportifs pour les enfants, aide au permis de conduire ; services de subvention financière rendus par un comité d'entreprise au profit des salariés ; parrainage et mécénat financiers ; services de souscription d'assurances et de mutuelles ;

Services d'organisation de voyages individuels et de groupe ; services d'organisation d'excursions, de croisières, de visites touristique ; réservation de places de voyage ; services d'organisation de vente de billets d'avion, billets de croisière et billets de train ; tous ces services étant rendus par un comité d'entreprise ; livraison de paniers bio (primeurs) ;

Éducation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de réservation de billets pour des événements divertissants, sportifs et culturels, en particulier réservation de places de spectacles ou de concerts, réservation et ventes de tickets pour événements sportifs ; mise à disposition d'installations de loisirs ; organisation de jeux, de compétitions, de concours [éducation ou divertissement] ; organisation d'actions sociales et culturelles au profit de salariés ; services de ludothèque, de photothèque et de vidéothèque ; prêt ou location de livres, DVD, CD ; publication électronique de livres, de périodiques, de lettres d'information en ligne ; services de clubs et de comité d'entreprise (divertissement ou éducation) ; organisation d'exposition à buts culturels ou éducatifs ; services de loisirs ; services de camps de vacances (divertissement) ;

Services de location et de réservation de logements touristiques, de chambres d'hôtel, d'appartements, de maisons, de places de camping ; crèches et halte-garderie d'enfants ; services de camps de vacances (hébergement).