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Marques déposées par la société COMITE D'ENTREPRISE DIAC
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CE DIAC
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CE DIAC
COMITE D'ENTREPRISE DIAC, Comite central d'entreprise

Numéro de dépôt :
4138082
Date de dépôt :
01/12/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/12/2024
CE DIAC de COMITE D\'ENTREPRISE DIAC

Présentation de la marque CE DIAC

Déposée par voie électronique le 1 décembre 2014 par la société COMITE D'ENTREPRISE DIAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CE DIAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-52 du 26 décembre 2014.

Le déposant est la société COMITE D'ENTREPRISE DIAC domicilié(e) 14 Avenue du Pavé Neuf, API LPN 03 - 93168 - Noisy le grand cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 409 422 102 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMITE D'ENTREPRISE DIAC, M. Matthieu ARQUEMBOURG domicilié(e) 14 Avenue du Pavé Neuf, API LPN 03 - 93168 - Noisy Le Grand Cedex - France.

La marque CE DIAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4138082.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CE DIAC arrivera à expiration en date du 1 décembre 2024.


COMITE D'ENTREPRISE DIAC, Comite central d'entreprise - 14 Avenue du Pavé Neuf, API LPN 03 - 93168 - Noisy le grand cedex - France - SIREN 409422102


COMITE D'ENTREPRISE DIAC, M. Matthieu ARQUEMBOURG - 14 Avenue du Pavé Neuf, API LPN 03 - 93168 - Noisy Le Grand Cedex - France


Publication - Publication le 26 déc. 2014 au BOPI 2014-52

Enregistrement sans modification - Publication le 27 mars 2015 au BOPI 2015-13

Relations publiques ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ;

Divertissement ; activités sportives et culturelles ; prêt de livres ; réservation de places de spectacles.