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Marques déposées par Comité d'Entreprise de la RATP
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CE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CE
Comité d'Entreprise de la RATP

Numéro de dépôt :
1199099
Date de dépôt :
22/01/1980
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
CE de Comité d\'Entreprise de la RATP

Présentation de la marque CE

Déposée le 22 janvier 1980 par Comité d'Entreprise de la RATP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Comité d'Entreprise de la RATP domicilié(e) 18, rue de Naples, 75008 PARIS. Comité d'Entreprise créé conformément aux dispositions du décret du 2.11.1945 (no 45-2751) portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance du 22.2.1945 instituant les comités d'entreprise. - France.

La marque CE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1199099.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 42

Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque CE est expirée depuis le 22 janvier 1990.


Comité d'Entreprise de la RATP - 18, rue de Naples, 75008 PARIS. Comité d'Entreprise créé conformément aux dispositions du décret du 2.11.1945 (no 45-2751) portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance du 22.2.1945 instituant les comités d'entreprise. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-33

Transport et entrepôt, services divers

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.