Marque enregistrée - Marque en vigueur

FRANCE HORIZON UNE PLACE POUR TOUS, UNE CHANCE POUR CHACUN
Comité d'Entraide aux Français Rapatriés, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
4160737
Date de dépôt :
27/02/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/02/2025
FRANCE HORIZON UNE PLACE POUR TOUS, UNE CHANCE POUR CHACUN de Comité d\'Entraide aux Français Rapatriés

Présentation de la marque FRANCE HORIZON UNE PLACE POUR TOUS, UNE CHANCE POUR CHACUN

Déposée par voie électronique le 27 février 2015 par l'association loi 1901 Comité d'Entraide aux Français Rapatriés auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FRANCE HORIZON UNE PLACE POUR TOUS, UNE CHANCE POUR CHACUN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-12 du 20 mars 2015.

Le déposant est l'association loi 1901 Comité d'Entraide aux Français Rapatriés domicilié(e) 33 Boulevard Robert Schuman - 93190 - Livry Gargan - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 666 704 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Comité d'Entraide aux Français Rapatriés, M. Jean-Brice Muller domicilié(e) 33 Boulevard Robert Schuman - 93190 - Livry Gargan - France.

La marque FRANCE HORIZON UNE PLACE POUR TOUS, UNE CHANCE POUR CHACUN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4160737.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

43 44 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE HORIZON UNE PLACE POUR TOUS, UNE CHANCE POUR CHACUN arrivera à expiration en date du 27 février 2025.

Comité d'Entraide aux Français Rapatriés a également déposé les autres marques suivantes : CEFR COMITE D ENTRAIDE AUX FRANCAIS RAPATRIES


Comité d'Entraide aux Français Rapatriés, Association loi 1901 - 33 Boulevard Robert Schuman - 93190 - Livry Gargan - France - SIREN 775666704


Comité d'Entraide aux Français Rapatriés, M. Jean-Brice Muller - 33 Boulevard Robert Schuman - 93190 - Livry Gargan - France


Publication - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-12

Enregistrement sans modification - Publication le 19 juin 2015 au BOPI 2015-25

Services d'accueil et de mise à disposition de logement, d'hébergement, de solution de mise à l'abri, dans le cadre de dispositifs publics d'accompagnement social, de lutte contre l'exclusion sociale destinés à des personnes isolées, en situation de précarité ; mise à disposition de dispositifs d'hébergement à des personnes en difficulté sociale et faisant l'objet d'un accompagnement social, d'un suivi social ; Gestion et exploitation de maisons de retraite ; Gestion et exploitation d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ; structures multi-accueil de la petite enfance ; services d'information en matière d'hébergement dans le domaine de l'insertion et de la réinsertion ;

Services médicaux ; services de consultations, de soins et de surveillance aux personnes âgées ; soins palliatifs ; exploitation de services médicaux et paramédicaux ; réseaux de soins, de santé et d'accompagnement divers à la dépendance à savoir, organisation, gestion, animation de réseaux de soins, de santé et d'accompagnement à la dépendance, des personnes âgées ; Services d'aide à domicile ;

Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir : accompagnement psychologique individuel rendu par des psychologues, insertion et réinsertion professionnelle et sociale ; Services juridiques ; services d'accueil aux personnes en difficulté ; services d'aide aux personnes en ce qui concerne notamment l'accomplissement des démarches administratives et de santé ; lutte contre l'exclusion sociale ; Prise en charge et accompagnement de personnes âgées et de personnes âgées dépendantes.