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Marques déposées par COMITE D'AMELIORATION DU LOGEMENT DE SEINE-ET-MARNE ASSOCIATION DE RESTAURATION IMMOBILIERE
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CAL PACT 77
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAL PACT 77
COMITE D'AMELIORATION DU LOGEMENT DE SEINE-ET-MARNE ASSOCIATION DE RESTAURATION IMMOBILIERE

Numéro de dépôt :
1128455
Date de dépôt :
24/03/1980
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque CAL PACT 77

Déposée le 24 mars 1980 par COMITE D'AMELIORATION DU LOGEMENT DE SEINE-ET-MARNE ASSOCIATION DE RESTAURATION IMMOBILIERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « CAL PACT 77 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est COMITE D'AMELIORATION DU LOGEMENT DE SEINE-ET-MARNE ASSOCIATION DE RESTAURATION IMMOBILIERE domicilié(e) (Association régie par la Loi de 1901) - 36 Rue du Général de Gaulle - MELUN (Seine et Marne) - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.

La marque CAL PACT 77 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1128455.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 42

Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque CAL PACT 77 est expirée depuis le 24 mars 1990.

COMITE D'AMELIORATION DU LOGEMENT DE SEINE-ET-MARNE ASSOCIATION DE RESTAURATION IMMOBILIERE a également déposé les autres marques suivantes : ARIM 77 , CAL PACT 77


COMITE D'AMELIORATION DU LOGEMENT DE SEINE-ET-MARNE ASSOCIATION DE RESTAURATION IMMOBILIERE - (Association régie par la Loi de 1901) - 36 Rue du Général de Gaulle - MELUN (Seine et Marne) - France


CABINET BEAU DE LOMENIE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-042

Services et conseils pour l'amélioriation de l'habitat auprès de personnes physiques, morales et collectivités;conseils administratifs, financiers, jurisdiques et techniques;aides financières, services de prêts et emprunts.Services d'assurances et finances;services de crédit, services d'investissements;services d'investissements de capitaux;services d'investissements de capitaux sociaux;épargne;services de financement;opérations financières;garanties financières;organisation de collectes;services de prêts et d'emprunts;prêts sociaux;assurances de garantie;services de recouvrements et de collectes;services de collectes et de prêts pour le logement.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.