Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Comité D'Aide Médicale " Parrainage Sans frontières "
COMITE D'AIDE MEDICALE " PARRAINAGE SANS FRONTIERES " (ASSOCIATION LOI 1901)

Numéro de dépôt :
99793790
Date de dépôt :
26/05/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
26/05/2009

Présentation de la marque Comité D'Aide Médicale " Parrainage Sans frontières "

Déposée le 26 mai 1999 par l'association loi 1901 COMITE D'AIDE MEDICALE " PARRAINAGE SANS FRONTIERES " auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « Comité D'Aide Médicale " Parrainage Sans frontières " » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-27 du 2 juillet 1999.

Le déposant est l'association loi 1901 COMITE D'AIDE MEDICALE " PARRAINAGE SANS FRONTIERES " domicilié(e) 56 RUE MAURICE ARNOUX, 92120 MONTROUGE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M DUPLESSY JACQUES COMITE D'AIDE MEDICALE " PARRAINAGE SANS FRONTIERES " - France.

La marque Comité D'Aide Médicale " Parrainage Sans frontières " a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99793790.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Comité D'Aide Médicale " Parrainage Sans frontières " est expirée depuis le 26 mai 2009.


COMITE D'AIDE MEDICALE " PARRAINAGE SANS FRONTIERES " (ASSOCIATION LOI 1901) - 56 RUE MAURICE ARNOUX, 92120 MONTROUGE - France


M DUPLESSY JACQUES COMITE D'AIDE MEDICALE " PARRAINAGE SANS FRONTIERES " - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-50

Publication - Publication le 2 juil. 1999 au BOPI 1999-27

* constructions. Réparations services d'installation. * éducation ; formation ; divertissement, organisation et conduite de colloques * soins médicaux et d'hygiène.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.