COMITE D'ACTION SOCIALE EN FAVEUR DES ORIGINAIRES DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER EN METROPOLE – CASODOM, Association Loi 1901 Reconnue d'utilité publique
Numéro de dépôt :
4256971
Date de dépôt :
25/03/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
25/03/2026
Présentation de la marque LES TALENTS DE L'OUTRE-MER C.A.S.O.D.O.M
Déposée le 25 mars 2016 par l'association loi 1901 COMITE D'ACTION SOCIALE EN FAVEUR DES ORIGINAIRES DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER EN METROPOLE – CASODOM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « LES TALENTS DE L'OUTRE-MER C.A.S.O.D.O.M » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est l'association loi 1901 COMITE D'ACTION SOCIALE EN FAVEUR DES ORIGINAIRES DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER EN METROPOLE – CASODOM domicilié(e) 7 Bis RUE du LOUVRE - 75001 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. SAFFACHE Jean-Claude, Président du C.A.S.O.D.O.M domicilié(e) 7 bis Rue du LOUVRE - 75001 - PARIS - France.
La marque LES TALENTS DE L'OUTRE-MER C.A.S.O.D.O.M a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4256971.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES TALENTS DE L'OUTRE-MER C.A.S.O.D.O.M arrivera à expiration en date du 25 mars 2026.
COMITE D'ACTION SOCIALE EN FAVEUR DES ORIGINAIRES DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER EN METROPOLE – CASODOM a également déposé les autres marques suivantes : LES TALENTS DE L'OUTRE-MER
COMITE D'ACTION SOCIALE EN FAVEUR DES ORIGINAIRES DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER EN METROPOLE – CASODOM, Association Loi 1901 Reconnue d'utilité publique - 7 Bis RUE du LOUVRE - 75001 - PARIS - France
M. SAFFACHE Jean-Claude, Président du C.A.S.O.D.O.M - 7 bis Rue du LOUVRE - 75001 - PARIS - France
Republication pour erratum - Publication le 15 avr. 2016 au BOPI 2016-15
Errata de la publication - Publication le 15 avr. 2016 au BOPI 2016-15
Enregistrement avec modification - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-35
Produits de l'imprimerie. Photographies. Affiches. Albums. Albums. Cartes. Livres. Journaux. Prospectus. Brochures. Calendriers. Objets d'art gravés.
Communications par terminaux d'ordinateurs. Communications par réseau Internet. Communications radiophoniques. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d'accès à des bases de données. Emissions radiophoniques. Emissions télévisées. Services de téléconférences. Services de visioconférences.
Education. Formation. Activités culturelles. Informations en matière d'éducation. Publication de livres. Production de films cinématographiques. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques. Organisation et conduite de conférences. Organisation et conduite de congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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