COMITE D'ACTION SOCIALE EN FAVEUR DES ORIGINAIRES DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER EN METROPOLE – C.A.S.O.D.O.M, ASSOCIATION LOI DE 1901
Numéro de dépôt :
3422457
Date de dépôt :
11/04/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/04/2026
Présentation de la marque LES TALENTS DE L'OUTRE-MER
Déposée le 11 avril 2006 par COMITE D'ACTION SOCIALE EN FAVEUR DES ORIGINAIRES DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER EN METROPOLE – C.A.S.O.D.O.M
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LES TALENTS DE L'OUTRE-MER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-20 du 19 mai 2006.
Le déposant est COMITE D'ACTION SOCIALE EN FAVEUR DES ORIGINAIRES DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER EN METROPOLE – C.A.S.O.D.O.M, ASSOCIATION LOI DE 1901 domicilié(e) 7 BIS RUE DU LOUVRE - 75001 - PARIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, COMITE D'ACTION SOCIALE EN FAVEUR DES ORIGINAIRES DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER EN METROPOLE C.A.S.O.D.O.M. domicilié(e) 7 bis rue du LOUVRE - 75001 - PARIS - France.
La marque LES TALENTS DE L'OUTRE-MER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3422457.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LES TALENTS DE L'OUTRE-MER arrivera à expiration en date du 11 avril 2026.
COMITE D'ACTION SOCIALE EN FAVEUR DES ORIGINAIRES DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER EN METROPOLE – C.A.S.O.D.O.M a également déposé les autres marques suivantes : LES TALENTS DE L'OUTRE-MER C.A.S.O.D.O.M
COMITE D'ACTION SOCIALE EN FAVEUR DES ORIGINAIRES DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER EN METROPOLE – C.A.S.O.D.O.M, ASSOCIATION LOI DE 1901 - 7 BIS RUE DU LOUVRE - 75001 - PARIS - France
COMITE D'ACTION SOCIALE EN FAVEUR DES ORIGINAIRES DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER EN METROPOLE C.A.S.O.D.O.M. - 7 bis rue du LOUVRE - 75001 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-37
Publication - Publication le 19 mai 2006 au BOPI 2006-20
Renouvellement sans limitation le 15 mars 2016 n°2612882 - Publication le 5 août 2016 au BOPI 2016-03-15
– produits de l'imprimerie. – photographies. – affiches. – calendriers. – organisation de concours (éducation et divertissement). – organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, activités culturelles, organisation d'exposition à but culturel ou éducatif. – publications électroniques de livres et de périodiques. – transmission d'informations par réseau Internet.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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