Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Christmas Croisette
Comité Croisette Cannes, Association
M. Robert Vandekerkhove

Numéro de dépôt :
4140705
Date de dépôt :
10/12/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Christmas Croisette de Comité Croisette Cannes

Présentation de la marque Christmas Croisette

Déposée par voie électronique le 10 décembre 2014 par Comité Croisette Cannes et monsieur Robert Vandekerkhove auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Christmas Croisette »

Les déposants sont Comité Croisette Cannes, Association domicilié(e) Le Gray d'Albion, 4 rue des Etats Unis - 06400 - Cannes - France et monsieur Robert Vandekerkhove domicilié(e) Le Gray d'Albion, 4 rue des Etats Unis - 06400 - Cannes - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Comité Croisette Cannes, M. Robert Vandekerkhove domicilié(e) Le Gray d'Albion, 4 rue des Etats Unis - 06400 - Cannes - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Comité Croisette Cannes a également déposé les autres marques suivantes : Christmas Croisette Cannes


Comité Croisette Cannes, Association - Le Gray d'Albion, 4 rue des Etats Unis - 06400 - Cannes - France

M. Robert Vandekerkhove - Le Gray d'Albion, 4 rue des Etats Unis - 06400 - Cannes - France


Comité Croisette Cannes, M. Robert Vandekerkhove - Le Gray d'Albion, 4 rue des Etats Unis - 06400 - Cannes - France


Publication - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2015-01

Inscription le 27 avril 2016 - Rejet total n°668330 - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-04-27

Divertissement ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.