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Marques déposées par l'association loi 1901 COMITE CONTRE L'ESCLAVAGE MODERNE
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COMITE CONTRE L'ESCLAVAGE MODERNE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMITE CONTRE L'ESCLAVAGE MODERNE
COMITE CONTRE L'ESCLAVAGE MODERNE, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
4075074
Date de dépôt :
06/03/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
06/03/2024
COMITE CONTRE L\'ESCLAVAGE MODERNE de COMITE CONTRE L\'ESCLAVAGE MODERNE

Présentation de la marque COMITE CONTRE L'ESCLAVAGE MODERNE

Déposée le 6 mars 2014 par l'association loi 1901 COMITE CONTRE L'ESCLAVAGE MODERNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « COMITE CONTRE L'ESCLAVAGE MODERNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-14 du 4 avril 2014.

Le déposant est l'association loi 1901 COMITE CONTRE L'ESCLAVAGE MODERNE domicilié(e) 107 Avenue Parmentier - 75011 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 419 367 909 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMITE CONTRE L'ESCLAVAGE MODERNE, M. CARON Stéphane domicilié(e) 107 Avenue Parmentier - 75011 - PARIS - France.

La marque COMITE CONTRE L'ESCLAVAGE MODERNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4075074.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMITE CONTRE L'ESCLAVAGE MODERNE est expirée depuis le 6 mars 2024.


COMITE CONTRE L'ESCLAVAGE MODERNE, Association Loi 1901 - 107 Avenue Parmentier - 75011 - PARIS - France - SIREN 419367909


COMITE CONTRE L'ESCLAVAGE MODERNE, M. CARON Stéphane - 107 Avenue Parmentier - 75011 - PARIS - France


Publication - Publication le 4 avr. 2014 au BOPI 2014-14

Enregistrement sans modification - Publication le 25 juil. 2014 au BOPI 2014-30

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile.