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Marques déposées par Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) Secrétariat Général
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CCSF COMITE CONSULTATIF DU SECTEUR FINANCIER
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CCSF COMITE CONSULTATIF DU SECTEUR FINANCIER
Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) Secrétariat Général

Numéro de dépôt :
3322667
Date de dépôt :
29/10/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/10/2014
CCSF COMITE CONSULTATIF DU SECTEUR FINANCIER de Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) Secrétariat Général

Présentation de la marque CCSF COMITE CONSULTATIF DU SECTEUR FINANCIER

Déposée le 29 octobre 2004 par Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) Secrétariat Général auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CCSF COMITE CONSULTATIF DU SECTEUR FINANCIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-51 du 17 décembre 2004.

Le déposant est Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) Secrétariat Général domicilié(e) Banque de France 47 – 1427,75649 PARIS Cédex 01 - 75649 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Banque de France Monsieur Emmanuel CONSTANS Président du CCSF domicilié(e) 48 – 1429,75049 PARIS Cédex 01 - 75049 - France.

La marque CCSF COMITE CONSULTATIF DU SECTEUR FINANCIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3322667.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CCSF COMITE CONSULTATIF DU SECTEUR FINANCIER est expirée depuis le 29 octobre 2014.


Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) Secrétariat Général - Banque de France 47 – 1427,75649 PARIS Cédex 01 - 75649 - France


Banque de France Monsieur Emmanuel CONSTANS Président du CCSF - 48 – 1429,75049 PARIS Cédex 01 - 75049 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-15

Publication - Publication le 17 déc. 2004 au BOPI 2004-51

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