COMITE COLBERT, Association régie par la loi du 1er Juillet 1901
Numéro de dépôt :
3313259
Date de dépôt :
17/09/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/09/2024
Présentation de la marque COMITE COLBERT
Déposée le 17 septembre 2004 par l'association loi 1901 COMITE COLBERT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « COMITE COLBERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-43 du 22 octobre 2004.
Le déposant est l'association loi 1901 COMITE COLBERT domicilié(e) 2 bis rue de la Baume - 75008 - PARIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX, Mme LEVALET Catherine domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS CEDEX 09 - France.
La marque COMITE COLBERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3313259.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMITE COLBERT, Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 - 2 bis rue de la Baume - 75008 - PARIS - France
CABINET LAVOIX, Mme LEVALET Catherine - 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS CEDEX 09 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-07
Publication - Publication le 22 oct. 2004 au BOPI 2004-43
Renouvellement sans limitation le 14 août 2014 n°2565263 - Publication le 17 oct. 2014 au BOPI 2014-08-14
Publications. Gestion des affaires commerciales, administration commerciale, consultation pour la direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, renseignements d'affaires, direction professionnelle des affaires artistiques, agences d'informations commerciales, agences de publicité, courrier publicitaire, décoration de vitrines, démonstration de produits, diffusion (distribution d'échantillons), étude de marché, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité avec remise de prix, organisation de foire à buts commerciaux ou de publicité avec remise de prix, gestion de fichiers informatiques, agences d'import-export, location d'espaces publicitaires, services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes, sondage d'opinion, recherche de marché, recherches pour affaires, promotion des ventes (pour des tiers), parrainage commercial, regroupement pour le compte de tiers de produits issus des métiers de la création et du luxe (à l'exception de leur transport) permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément. Livraison de marchandises, réservation de places de voyage, visites touristiques, transport de valeurs, organisation de transport dans le cadre de l'organisation et la conduite de congrès, conférences, expositions, symposiums, réservations de places de voyages, réservations pour les voyages. Activités culturelles, services d'artistes de spectacles, organisation et conduite de colloques avec remise de prix, organisation de concours (éducation ou divertissement) avec remise de prix, organisation et conduite de conférences, de congrès avec remise de prix, informations en matière de divertissement, informations en matière d'éducation, épreuves pédagogiques, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, organisation et conduite d'ateliers de formation, organisation et conduite de séminaires, de symposiums avec remise de prix, production de spectacles, organisation et conduite de symposiums sur le management de la création avec remise de prix. Services juridiques, recherche scientifique et industrielle, location de temps d'accès à un centre serveur de base de données, contrôle de qualité, recherche en cosmétologie, étude de projets techniques, programmation pour ordinateurs, recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers), recherche légale, conception et développement d'ordinateurs et de logiciels, consultation en matière d'ordinateurs, programmation pour ordinateurs, recherche technique, services de surveillance en matière de propriété intellectuelle.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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