Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TERRE SOLIDAIRE CCFD
COMITE CATHOLIQUE CONTRE LA FAIM & POUR LE DEVELOPPEMENT – CCFD Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3363825
Date de dépôt :
08/06/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/06/2015
TERRE SOLIDAIRE CCFD de COMITE CATHOLIQUE CONTRE LA FAIM & POUR LE DEVELOPPEMENT – CCFD

Présentation de la marque TERRE SOLIDAIRE CCFD

Déposée le 8 juin 2005 par l'association loi 1901 COMITE CATHOLIQUE CONTRE LA FAIM & POUR LE DEVELOPPEMENT – CCFD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TERRE SOLIDAIRE CCFD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-28 du 15 juillet 2005.

Le déposant est l'association loi 1901 COMITE CATHOLIQUE CONTRE LA FAIM & POUR LE DEVELOPPEMENT – CCFD domicilié(e) 4 rue Jean Lantier,75001 PARIS - 75001 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEPREZ DIAN GUIGNOT Société Civile Professionnelle d'Avocats domicilié(e) 21 rue Clément Marot,75008 PARIS - 75008 - France.

La marque TERRE SOLIDAIRE CCFD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3363825.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TERRE SOLIDAIRE CCFD est expirée depuis le 8 juin 2015.

COMITE CATHOLIQUE CONTRE LA FAIM & POUR LE DEVELOPPEMENT – CCFD a également déposé les autres marques suivantes : SolidaireVille , TERRE D'AVENIR , PLANETESOLIDARITE DE L'INTENTION A L ACTION... , PLANETE EQUITABLE , JOUR APRES JOUR , CCFD - PLANETE EQUITABLE , FESTIN SOLIDAIRE


COMITE CATHOLIQUE CONTRE LA FAIM & POUR LE DEVELOPPEMENT – CCFD Association loi 1901 - 4 rue Jean Lantier,75001 PARIS - 75001 - France


DEPREZ DIAN GUIGNOT Société Civile Professionnelle d'Avocats - 21 rue Clément Marot,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-45

Publication - Publication le 15 juil. 2005 au BOPI 2005-28

Papier, carton ; cahiers, albums, chemises pour documents, produits de l'imprimerie, livres, journaux, périodiques et revues ; articles pour reliures, photographies, papeteries ; supports pour photographies en papier ou en carton ; produits de papeterie et de correspondance tels que papier à lettre et enveloppes ; matières plastiques pour l'emballage à savoir sacs, sachets, pochettes, affiches, blocs notes, sous mains, cartes de visite, cartes postales, autocollants. Publicité ; travaux de bureau ; distribution de prospectus, d'échantillons, de catalogues ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques dans le domaine de la solidarité et de la lutte contre la faim ; information statistique ; ventes aux enchères ; organisation de campagne d'appel au don ; relations publiques. Affaires financières, collectes de bienfaisance, destinées au secteur humanitaire ; transfert de fonds, loteries, collectes, recueil et distribution de fonds. Télécommunications ; services de messagerie électronique ; communications par Internet ; communications par terminaux d'ordinateurs, communications et transmissions de données, de textes, de son, d'images par réseaux de communication d'informations nationaux et internationaux, transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; service de transmission d'informations et de données visuelles ou sonores contenues dans des banques de données ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; publications électroniques ; transmission d'images et de photographies par support multimédia. Services personnels et sociaux rendus par des tiers et destinés à satisfaire les besoins des individus, notamment dans les domaines humanitaires, à savoir aide technique dans le domaine du logement, aide technique pour la gestion rationnelle des ressources naturelles ; aide technique pour l'amélioration des techniques agricoles et des techniques de forage d'eau potable ; aide technique pour l'amélioration des techniques d'implantation des réservoirs d'eau et des systèmes d'adduction d'eau potable. Services d'aide psychologique aux réfugiés et aux victimes de catastrophes naturelles ou de guerres, notamment assistance pour le relogement et assistance des personnes en détresse. Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus dans le domaine humanitaire, à savoir aide technique, sociale et matérielle dans le domaine du logement ; aide technique, sociale et matérielle pour la gestion rationnelle des ressources naturelles ; aide technique, sociale et matérielle pour l'amélioration des techniques agricoles et des techniques de forages ; aide technique, sociale et matérielle pour l'amélioration des techniques d'implantation des réservoirs d'eau et des systèmes d'adduction d'eau potable ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, notamment dans le domaine de la lutte contre la faim à savoir distribution alimentaire, fourniture gratuite d'aliments et/ou de repas préparés pour des personnes démunies ; services d'aide sociale, psychologique et matérielle aux réfugiés et aux victimes de catastrophes naturelles ou de guerres, notamment assistance pour le relogement et assistance des personnes en détresse.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.