Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PLANETE EQUITABLE
COMITE CATHOLIQUE CONTRE LA FAIM & POUR LE DEVELOPPEMENT – CCFD Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3229575
Date de dépôt :
06/06/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/06/2013
PLANETE EQUITABLE de COMITE CATHOLIQUE CONTRE LA FAIM & POUR LE DEVELOPPEMENT – CCFD

Présentation de la marque PLANETE EQUITABLE

Déposée le 6 juin 2003 par l'association loi 1901 COMITE CATHOLIQUE CONTRE LA FAIM & POUR LE DEVELOPPEMENT – CCFD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PLANETE EQUITABLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-28 du 11 juillet 2003.

Le déposant est l'association loi 1901 COMITE CATHOLIQUE CONTRE LA FAIM & POUR LE DEVELOPPEMENT – CCFD domicilié(e) 4 rue Jean Lantier,75001 PARIS - 75001 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEPREZ DIAN GUIGNOT Société Civile Professionnelle d'Avocats domicilié(e) 21 rue Clément Marot,75008 PARIS - 75008 - France.

La marque PLANETE EQUITABLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3229575.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PLANETE EQUITABLE est expirée depuis le 6 juin 2013.

COMITE CATHOLIQUE CONTRE LA FAIM & POUR LE DEVELOPPEMENT – CCFD a également déposé les autres marques suivantes : SolidaireVille , TERRE D'AVENIR , PLANETESOLIDARITE DE L'INTENTION A L ACTION... , JOUR APRES JOUR , CCFD - PLANETE EQUITABLE , TERRE SOLIDAIRE CCFD , FESTIN SOLIDAIRE


COMITE CATHOLIQUE CONTRE LA FAIM & POUR LE DEVELOPPEMENT – CCFD Association loi 1901 - 4 rue Jean Lantier,75001 PARIS - 75001 - France


DEPREZ DIAN GUIGNOT Société Civile Professionnelle d'Avocats - 21 rue Clément Marot,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-42

Publication - Publication le 11 juil. 2003 au BOPI 2003-28

Papier, carton ; cahiers, albums, chemises pour documents, produits de l'imprimerie, livres, journaux, périodiques et revues ; articles pour reliures, photographies, papeteries ; supports pour photographies en papier ou en carton ; produits de papeterie et de correspondance tels que papier à lettre et enveloppes ; matières plastiques pour l'emballage à savoir sacs, sachets, pochettes, films plastiques (étirables, extensibles) pour la palettisation ; stylos, conférenciers, blocs notes, sous mains, cartes de visite, cartes postales, autocollants, affiches.Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; travaux de bureau ; distribution de prospectus, d'échantillons, de catalogues ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; comptabilité ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions, de manifestations, et de foires à buts commerciaux ou de publicité ; promotion de ventes (pour des tiers) ; information statistique ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; ventes aux enchères ; organisation de campagne d'appel au don ; relations publiques.Affaires financières, collectes de bienfaisance, fonds communs de placement, gérance d'immeubles ; transfert de fonds, loteries, collectes, recueil et distribution de fonds.Organisation de colloques, séminaires ; organisation et conduite de conférences et tous types de réunions dans le domaine de la solidarité, de la lutte contre la faim et de l'humanitaire ; organisation d'exposition à buts culturels et éducatifs ; publication de livres ; montage de bandes vidéo ; reportages photographiques ; organisation de loteries ; informations en matière d'éducation ; informations en matière d'éducation dans le domaine humanitaire ; services d'éducation et de formation pour le développement et l'utilisation de ressources alimentaires pour les pays pauvres ; formation dans le domaine humanitaire.Services d'aide psychologique aux réfugiés et aux victimes de catastrophes naturelles ou de guerres.Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, notamment dans le domaine humanitaire de la lutte contre la faim, à savoir distribution alimentaire. Services personnels par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, notamment dans le domaine humanitaire de la lutte contre la faim, à savoir fourniture (distribution) gratuite d'aliments préparés pour des personnes démunies. Services personnels par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, notamment dans le domaine humanitaire à savoir conseils techniques pour la gestion rationnelle des ressources naturelles, pour l'amélioration des techniques agricoles et des techniques de forages, pour l'amélioration des techniques d'implantation des réservoirs d'eau et des systèmes d'adduction d'eau potable.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.